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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31/03/2011
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
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31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des
membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3
février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de
l'information et de la communication l'information et de la communication
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des
technologies de l'information et de la communication, article 7 technologies de l'information et de la communication, article 7
modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant
rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées
en vertu de l'article 138 de la Constitution; en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la
fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article
138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4; 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant
désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.; désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant
exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des
technologies de l'information et de la communication, article 11 tel technologies de l'information et de la communication, article 11 tel
que modifié par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 que modifié par l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27
mars 2009; mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret
du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de
l'information et de la communication, article 13; l'information et de la communication, article 13;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à
l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté
française; française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi,
de la Formation et des Sports; de la Formation et des Sports;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en tant que

Article 1er.Est désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en tant que
membre effectif de la Commission P.M.T.I.C. et au titre de membre effectif de la Commission P.M.T.I.C. et au titre de
représentant du Ministre de la Formation avec voix consultative, M. représentant du Ministre de la Formation avec voix consultative, M.
David Teirlynck, dont il achèvera le mandat. David Teirlynck, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est en outre désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en

Art. 2.Est en outre désigné en remplacement de M. Pol Bollen, en
qualité de président de la Commission P.M.T.I.C., M. David Teirlynck, qualité de président de la Commission P.M.T.I.C., M. David Teirlynck,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du

Art. 4.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 31 mars 2011. Namur, le 31 mars 2011.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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