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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 31/01/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
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31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une
période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la
Commission régionale de l'Aménagement du Territoire Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du
Patrimoine et de l'Energie; Patrimoine et de l'Energie;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative; consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination,
pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de
la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011; l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité, Territoire et de la Mobilité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars
2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011 est 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2011 est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
« Sont nommés membres de la Commission, respectivement membres « Sont nommés membres de la Commission, respectivement membres
effectifs et membres suppléants, jusqu'au 26 mars 2014 : effectifs et membres suppléants, jusqu'au 26 mars 2014 :
Section Orientation - Décentralisation : Section Orientation - Décentralisation :
EffectifSuppléant EffectifSuppléant
Représentation politique : Représentation politique :
M. Michel Jourez M. André Verlaine M. Michel Jourez M. André Verlaine
M. Philippe Lhomme M. Alain Delchef M. Philippe Lhomme M. Alain Delchef
M. Jean-Henry Dewez M. Philippe Van Hollebeek M. Jean-Henry Dewez M. Philippe Van Hollebeek
M. Yves Delforge M. Daniel Wathelet M. Yves Delforge M. Daniel Wathelet
M. Vincent Decallais Mme Hélène Dubois M. Vincent Decallais Mme Hélène Dubois
Représentation des universités : Représentation des universités :
Mme Michèle Haine M. Jacques Teller Mme Michèle Haine M. Jacques Teller
M. Jean-Luc Quoistiaux M. Benoît Moritz M. Jean-Luc Quoistiaux M. Benoît Moritz
Mme Bernadette Vauchel Mme Bernadette Merenne Mme Bernadette Vauchel Mme Bernadette Merenne
Professions Indépendantes : Professions Indépendantes :
M. Jacques Leenders M. Didier Lepot M. Jacques Leenders M. Didier Lepot
Associations culturelles : Associations culturelles :
M. Francis Delporte Mme Martine Gilles M. Francis Delporte Mme Martine Gilles
M. Olivier Guillitte M. Philippe Mattart M. Olivier Guillitte M. Philippe Mattart
Associations sociales : Associations sociales :
M. Jean-Luc Belot Mme Julie Rigo M. Jean-Luc Belot Mme Julie Rigo
Représentation économique : Représentation économique :
Mme Cécile Neven M. Claude Dekelle Mme Cécile Neven M. Claude Dekelle
Représentation mobilité : Représentation mobilité :
Mme Sylviane Gilmont M. Christophe Danaux Mme Sylviane Gilmont M. Christophe Danaux
Représentation liée à la recherche de la performance énergétique : Représentation liée à la recherche de la performance énergétique :
M. Yves Hanin Mme Anne Sinzot M. Yves Hanin Mme Anne Sinzot
Section aménagement normatif : Section aménagement normatif :
EffectifSuppléant EffectifSuppléant
Représentation politique : Représentation politique :
Mme Josiane Pimpurniaux M. Christian Taxhet Mme Josiane Pimpurniaux M. Christian Taxhet
Mme Catherine Thiernesse M. Christian Coelmont Mme Catherine Thiernesse M. Christian Coelmont
M. Nicolas Thisquen M. Olivier Boussart M. Nicolas Thisquen M. Olivier Boussart
M. Jean Dumont M. Denis Brusselmans M. Jean Dumont M. Denis Brusselmans
Mme Fabienne Thonet Mme Stéphanie Scailquin Mme Fabienne Thonet Mme Stéphanie Scailquin
Représentation agricole : Représentation agricole :
M. René Vansnick Mme Séverine Van Waeyenberge M. René Vansnick Mme Séverine Van Waeyenberge
Représentation intercommunales : Représentation intercommunales :
M. Frédéric Manigart M. Pierre Gaucet M. Frédéric Manigart M. Pierre Gaucet
M. Emile Van Aelst Mme Céline Hermans M. Emile Van Aelst Mme Céline Hermans
Représentation économique et sociale : Représentation économique et sociale :
M. Samuël Saelens M. Robert Bassetto M. Samuël Saelens M. Robert Bassetto
Mme Anne Vergari M. Jacques De Jongh Mme Anne Vergari M. Jacques De Jongh
M. André Boulvin M. Gonzague Milis M. André Boulvin M. Gonzague Milis
Associations du tourisme : Associations du tourisme :
Mme Vanessa Grandgagnage Mme Barbara Destree Mme Vanessa Grandgagnage Mme Barbara Destree
Protection de l'environnement : Protection de l'environnement :
Mme Hélène Ancion Mme Lucie Renuart Mme Hélène Ancion Mme Lucie Renuart
Mme Françoise Erneux M. Nicolas Nederlandt Mme Françoise Erneux M. Nicolas Nederlandt
Mme Sylvie Eyben M. Xavier De Munck Mme Sylvie Eyben M. Xavier De Munck
Section aménagement actif : Section aménagement actif :
Effectif Suppléant Effectif Suppléant
Représentation politique : Représentation politique :
M. Didier Henrotin M. Araldo Filippi M. Didier Henrotin M. Araldo Filippi
M. Pierre Got M. Jean-Michel Degraeve M. Pierre Got M. Jean-Michel Degraeve
Mme Géraldine Desille M. Grégory Chintinne Mme Géraldine Desille M. Grégory Chintinne
Mme Coralie Vial M. Christophe Breuer Mme Coralie Vial M. Christophe Breuer
Mme Christine Chermanne M. Alain Masson Mme Christine Chermanne M. Alain Masson
Professions indépendantes : Professions indépendantes :
M. Benoist Colin M. Angelo Dore M. Benoist Colin M. Angelo Dore
Mme Dominique-Anne Falys Mme Sophie Tilman Mme Dominique-Anne Falys Mme Sophie Tilman
Professions de la construction : Professions de la construction :
Mme Nathalie Henry Mme Virginie Richiuso Mme Nathalie Henry Mme Virginie Richiuso
Mme Virginie Dufrasne M. Michel Pere Mme Virginie Dufrasne M. Michel Pere
Associations professionnelles : Associations professionnelles :
Mme Stéphanie Libert Mme Anouk Herbiet Mme Stéphanie Libert Mme Anouk Herbiet
M. Thibault Ceder M. Alexandre Ponchaut M. Thibault Ceder M. Alexandre Ponchaut
M. Robert Bassetto M. Eric Schartz M. Robert Bassetto M. Eric Schartz
Associations sociales : Associations sociales :
M. Francis Alard Mme Laurence Collart M. Francis Alard Mme Laurence Collart
M. Vincent Sciarra M. Pierre Jacquemin M. Vincent Sciarra M. Pierre Jacquemin
Associations culturelles : Associations culturelles :
M. Bruno Van Mol M. Jean-Louis Delaet M. Bruno Van Mol M. Jean-Louis Delaet

Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 janvier 2013. Namur, le 31 janvier 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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