← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable"
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable |
|---|---|
| 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour | Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour |
| promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production | promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production |
| d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable | d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour | Vu le décret du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour |
| l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage, l'article 3 ; | l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage, l'article 3 ; |
| Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 juin 2023 et le | Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 8 juin 2023 et le |
| 13 juin 2023 ; | 13 juin 2023 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mai 2024 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mai 2024 ; |
| Vu le rapport du 25 mars 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 25 mars 2024 établi conformément à l'article 3, 2°, |
| du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
| de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales ; | régionales ; |
| Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en | Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en |
| application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 17 mai 2024 au | Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 17 mai 2024 au |
| rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro | rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro |
| 76.524/4 ; | 76.524/4 ; |
| Vu la décision de la section de législation du 21 mai 2024 de ne pas | Vu la décision de la section de législation du 21 mai 2024 de ne pas |
| donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § | donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § |
| 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Vu l'avis de la CWaPE remis le 21 aout 2023 ; | Vu l'avis de la CWaPE remis le 21 aout 2023 ; |
| Considérant l'avis du pôle « Energie » donné le 17 juillet 2023 ; | Considérant l'avis du pôle « Energie » donné le 17 juillet 2023 ; |
| Considérant l'avis du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie | Considérant l'avis du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie |
| donné le 12 juillet 2023 ; | donné le 12 juillet 2023 ; |
| Considérant l'avis de l'AIEG, d'ORES et de RESA, donnés le 13 juillet | Considérant l'avis de l'AIEG, d'ORES et de RESA, donnés le 13 juillet |
| 2023 et 15 juillet 2023 ; | 2023 et 15 juillet 2023 ; |
| Considérant l'avis de la FEBEG donné le 28 juillet 2023 ; | Considérant l'avis de la FEBEG donné le 28 juillet 2023 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Energie ; | Sur la proposition du Ministre de l'Energie ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon | CHAPITRE Ier. - Disposition modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir | du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir |
| l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité | l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité |
| au moyen de sources d'énergie renouvelable | au moyen de sources d'énergie renouvelable |
Article 1er.A l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté Gouvernement |
Article 1er.A l'alinéa 1er de l'article 4 de l'arrêté Gouvernement |
| wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir | wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir |
| l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité | l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité |
| au moyen de sources d'énergie renouvelable, les mots « au 1er janvier | au moyen de sources d'énergie renouvelable, les mots « au 1er janvier |
| 2024 » sont remplacés par « au 1er janvier 2025 ». | 2024 » sont remplacés par « au 1er janvier 2025 ». |
| CHAPITRE II. - Disposition finale | CHAPITRE II. - Disposition finale |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 30 mai 2024. | Namur, le 30 mai 2024. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des | Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des |
| Infrastructures, | Infrastructures, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |