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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30/05/2024
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2024
30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de
présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de
l'économie circulaire pour l'année 2024 l'économie circulaire pour l'année 2024
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de
la Cour des comptes, les articles 11 à 14 ; la Cour des comptes, les articles 11 à 14 ;
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publiques comptabilité et du rapportage des unités d'administration publiques
wallonnes, modifié par le décret du 16 février 2017, les articles 57 à wallonnes, modifié par le décret du 16 février 2017, les articles 57 à
62 ; 62 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 ; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation
des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du
contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement
wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des
entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et
la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne ; la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ; règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement ; signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2024 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2024 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mai 2024 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mai 2024 ;
Considérant la Stratégie Circular Wallonia, adoptée par le Considérant la Stratégie Circular Wallonia, adoptée par le
Gouvernement le 4 février 2021, et son chapitre relatif à la Gouvernement le 4 février 2021, et son chapitre relatif à la
gouvernance ; gouvernance ;
Considérant le programme 161 « Concrétisation du potentiel de Considérant le programme 161 « Concrétisation du potentiel de
l'économie circulaire à travers la mise en oeuvre de Circular Wallonia l'économie circulaire à travers la mise en oeuvre de Circular Wallonia
» du Plan de Relance de Wallonie ; » du Plan de Relance de Wallonie ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est octroyé aux experts un jeton de présence de 110,13

Article 1er.Il est octroyé aux experts un jeton de présence de 110,13
euros par réunion de minimum trois heures et de 165,19 euros pour le euros par réunion de minimum trois heures et de 165,19 euros pour le
Président, avec un maximum de quatre réunions par an pour l'ensemble Président, avec un maximum de quatre réunions par an pour l'ensemble
des missions visées dans l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la des missions visées dans l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la
nomination des membres et au fonctionnement du Conseil de l'Economie nomination des membres et au fonctionnement du Conseil de l'Economie
circulaire. circulaire.
Le montant du jeton de présence est indexé le 1er janvier de chaque Le montant du jeton de présence est indexé le 1er janvier de chaque
année. Le montant du jeton de présence est indexé le 1er janvier de année. Le montant du jeton de présence est indexé le 1er janvier de
chaque année en suivant l'évolution de l'indice-santé. L'index de chaque année en suivant l'évolution de l'indice-santé. L'index de
référence est celui du 1er janvier 2022. Le montant initial du jeton référence est celui du 1er janvier 2022. Le montant initial du jeton
en 2022 était de 100 euros pour les membres et de 150 euros pour le en 2022 était de 100 euros pour les membres et de 150 euros pour le
Président. Président.

Art. 2.Quel que soit le moyen de transport employé, il est octroyé

Art. 2.Quel que soit le moyen de transport employé, il est octroyé
aux experts une indemnité pour frais de déplacement de leur résidence aux experts une indemnité pour frais de déplacement de leur résidence
principale ou de leur lieu de travail principal jusqu'à l'endroit où principale ou de leur lieu de travail principal jusqu'à l'endroit où
se tient la réunion à concurrence maximale de la valeur d'un billet de se tient la réunion à concurrence maximale de la valeur d'un billet de
première classe des chemins de fer. première classe des chemins de fer.
Par frais de déplacement, l'on entend l'ensemble des dépenses liées au Par frais de déplacement, l'on entend l'ensemble des dépenses liées au
déplacement, en ce compris les dépenses de stationnement, de parking déplacement, en ce compris les dépenses de stationnement, de parking
et de carburant. et de carburant.
Par résidence principale, l'on entend la commune où l'expert est Par résidence principale, l'on entend la commune où l'expert est
inscrit dans les registres de la population. inscrit dans les registres de la population.
Pour la détermination de la distance qui sert de base au calcul de Pour la détermination de la distance qui sert de base au calcul de
cette indemnité, il y a lieu de prendre en considération la distance cette indemnité, il y a lieu de prendre en considération la distance
la plus courte qui sépare l'endroit de la réunion de la résidence la plus courte qui sépare l'endroit de la réunion de la résidence
principale ou du lieu de travail principal. principale ou du lieu de travail principal.

Art. 3.Les jetons de présence et les indemnités sont versés sur base

Art. 3.Les jetons de présence et les indemnités sont versés sur base
d'une déclaration de créance certifiée sincère par l'expert. d'une déclaration de créance certifiée sincère par l'expert.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2024 et

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2024 et
cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024. cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2024.
Namur, le 30 mai 2024. Namur, le 30 mai 2024.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS W. BORSUS
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action
sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des
Droits des femmes, Droits des femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
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