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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie | Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie |
| de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le | de la Région à la Société régionale wallonne du Transport dans le |
| cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège | cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du Tram de Liège |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des | Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des |
| actes administratifs; | actes administratifs; |
| Vu le décret du 21 novembre 2012 portant des dispositions diverses en | Vu le décret du 21 novembre 2012 portant des dispositions diverses en |
| matière de service de transport public de personnes en Région | matière de service de transport public de personnes en Région |
| wallonne; | wallonne; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 relatif à l'octroi |
| de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du | de la garantie de la Région à la Société régionale wallonne du |
| Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du | Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la première ligne du |
| Tram de Liège; | Tram de Liège; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation |
| des contrôle et audit internes, budgétaires et comptables ainsi que du | des contrôle et audit internes, budgétaires et comptables ainsi que du |
| contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement | contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement |
| wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des | wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des |
| entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en | entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en |
| Région wallonne; | Région wallonne; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du |
| fonctionnement du Gouvernement; | fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mars 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 mars 2018; |
| Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la référence de la procédure | Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la référence de la procédure |
| de marché public relatif à l'aménagement d'une ligne de tram à Liège | de marché public relatif à l'aménagement d'une ligne de tram à Liège |
| mentionnée dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 | mentionnée dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 |
| relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale | relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société régionale |
| wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la | wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à la |
| première ligne du Tram de Liège; | première ligne du Tram de Liège; |
| Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; | Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 |
| mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société | mars 2014 relatif à l'octroi de la garantie de la Région à la Société |
| régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à | régionale wallonne du Transport dans le cadre du projet DBFM relatif à |
| la première ligne du Tram de Liège, les mots « tel que visé dans | la première ligne du Tram de Liège, les mots « tel que visé dans |
| l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin | l'avis de marché n° 2012-515981 publié le 16 juillet 2012 au Bulletin |
| des Adjudications » sont remplacés par les mots « tel que visé dans | des Adjudications » sont remplacés par les mots « tel que visé dans |
| l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des | l'avis de marché n°2016-517943 publié le 9 juin 2016 au Bulletin des |
| Adjudications ». | Adjudications ». |
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 29 mars 2018. | Namur, le 29 mars 2018. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, | Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |