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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28/03/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de
membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des
organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole
d'Administration publique commune à la Communauté française et à la d'Administration publique commune à la Communauté française et à la
Région wallonne Région wallonne
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Vu l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la
Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole
d'Administration publique commune à la Communauté française et à la d'Administration publique commune à la Communauté française et à la
Région wallonne, notamment l'article 33; Région wallonne, notamment l'article 33;
Vu le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de
coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française
et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique
commune à la Communauté française et à la Région wallonne; commune à la Communauté française et à la Région wallonne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 relatif au cadre Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 relatif au cadre
organique de l'Ecole d'Administration publique; organique de l'Ecole d'Administration publique;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel des Services du Gouvernement

Article 1er.Les membres du personnel des Services du Gouvernement
wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région
dont les nom, prénom, service d'origine, grade et échelle barémique dont les nom, prénom, service d'origine, grade et échelle barémique
figurent en annexe sont transférés à l'Ecole d'Administration publique figurent en annexe sont transférés à l'Ecole d'Administration publique
commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le
décret du 26 janvier 2012. décret du 26 janvier 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Namur, le 28 mars 2013. Namur, le 28 mars 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
ANNEXE ANNEXE
Les membres du personnel contractuel : Les membres du personnel contractuel :
Nom Nom
Prénom Prénom
Service d'origine Service d'origine
Grade Grade
Echelle Echelle
1 1
LEMAL LEMAL
Aurore Aurore
Institut du Patrimoine wallon Institut du Patrimoine wallon
Attaché Attaché
A5 A5
2 2
RYSENAER RYSENAER
Anne Anne
Le FOREm Le FOREm
Attaché Attaché
A5S A5S
3 3
HOTTART HOTTART
Marie-Line Marie-Line
Centre wallon de Recherches agronomiques Centre wallon de Recherches agronomiques
Assistant Assistant
C3 C3
4 4
REGNIER REGNIER
Marylène Marylène
Centre wallon de Recherches agronomiques Centre wallon de Recherches agronomiques
Assistant Assistant
C3 C3
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013
portant transfert des membres du personnel des Services du portant transfert des membres du personnel des Services du
Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent
de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la
Communauté française et à la Région wallonne. Communauté française et à la Région wallonne.
Namur, le 28 mars 2013. Namur, le 28 mars 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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