Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28/06/2001
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » "
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « Les Abattis »
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de
l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée « l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée «
Les Abattis » Les Abattis »
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle
que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986,
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les
associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant
création de la réserve agréée « Les Abattis » création de la réserve agréée « Les Abattis »
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature,
donné le 17 mars 1998; donné le 17 mars 1998;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du
Luxembourg, donné le 21 décembre 1999; Luxembourg, donné le 21 décembre 1999;
Considérant la demande d'agrément du 16 février 1998, présentée par Considérant la demande d'agrément du 16 février 1998, présentée par
l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB »; l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB »;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité; Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26

septembre 1996 portant création de la réserve agréée « Les Abattis » septembre 1996 portant création de la réserve agréée « Les Abattis »
est remplacé par : est remplacé par :
Sont constitués en réserve naturelle agréée « Les Abattis », les 11 ha Sont constitués en réserve naturelle agréée « Les Abattis », les 11 ha
89 a 92 ca de terrains cadastrés comme suit : 89 a 92 ca de terrains cadastrés comme suit :
- commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 297, 302, 304, 379c, - commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 297, 302, 304, 379c,
362b, 329b, 326, 367, 333, 336a, 334, 330b, 330c, 331, 355d et 368; 4e 362b, 329b, 326, 367, 333, 336a, 334, 330b, 330c, 331, 355d et 368; 4e
division, section C, nos 321a, 323b, 290a et 320a; division, section C, nos 321a, 323b, 290a et 320a;
- commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1751b, 1752a, - commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1751b, 1752a,
1740a, 1744a, 1743a, 1739b, 1756a, 1726a, 1729, 1759, 1716f, 1716e, 1740a, 1744a, 1743a, 1739b, 1756a, 1726a, 1729, 1759, 1716f, 1716e,
1717f, 1717c, 1718, 1758a, 1758d, 1708c, 1709d, 1734b, 1709c, 1715, 1717f, 1717c, 1718, 1758a, 1758d, 1708c, 1709d, 1734b, 1709c, 1715,
1734a, 1777a, 1732 (partie), 1770a, 1770b, 1771, 1772, 1773, 1738a, 1734a, 1777a, 1732 (partie), 1770a, 1770b, 1771, 1772, 1773, 1738a,
1745, 1746, 1708b, 1739a, 1740b, 1737a et 1738c, 1745, 1746, 1708b, 1739a, 1740b, 1737a et 1738c,
et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves RNOB ». et appartenant à l'a.s.b.l. « Les Réserves RNOB ».

Art. 1erbis.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26

Art. 1erbis.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26

septembre 1996 portant création de la réserve agréée « Les Abattis » septembre 1996 portant création de la réserve agréée « Les Abattis »
est complété par : est complété par :
sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « Les Abattis », les 6 sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « Les Abattis », les 6
ha 14 a 00 ca de terrains cadastrés comme suit : ha 14 a 00 ca de terrains cadastrés comme suit :
- commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 301, 347b, 309, 314a, - commune d'Etalle, 4e division, section A, nos 301, 347b, 309, 314a,
359a, 329c, 349d et 324a; 4e division, section C, nos 325a, 326a, 359a, 329c, 349d et 324a; 4e division, section C, nos 325a, 326a,
326b, 328b, 329d et 329c; 326b, 328b, 329d et 329c;
- commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1816b, 1755, 1810, - commune de Tintigny, 1re division, section B, nos 1816b, 1755, 1810,
1563b, 1814a, 1716a, 1717a, 1700, 1720a et 1723a, et appartenant à 1563b, 1814a, 1716a, 1717a, 1700, 1720a et 1723a, et appartenant à
l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ». l'a.s.b.l. « Les Réserves naturelles RNOB ».

Art. 2.Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement

wallon du 26 septembre 1996 portant création de la réserve agréée « wallon du 26 septembre 1996 portant création de la réserve agréée «
Les Abattis » est complété par : Les Abattis » est complété par :
- extraire ou remuer des pierres. - extraire ou remuer des pierres.

Art. 3.Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement

Art. 3.Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement

wallon du 26 septembre 1996 portant création de la réserve agréée « wallon du 26 septembre 1996 portant création de la réserve agréée «
Les Abattis » est complété par : Les Abattis » est complété par :
- et de terrassement. - et de terrassement.

Art. 4.Comme le prévoit l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973

Art. 4.Comme le prévoit l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973

et en application de la loi du 28 décembre 1967, le passage des et en application de la loi du 28 décembre 1967, le passage des
personnes et des engins de même que le dépôt des produits d'entretien, personnes et des engins de même que le dépôt des produits d'entretien,
est autorisé sur une bande de 5 m à compter de la rive des cours d'eau est autorisé sur une bande de 5 m à compter de la rive des cours d'eau
de troisième catégorie et des cours d'eau non classés. de troisième catégorie et des cours d'eau non classés.

Art. 5.L'agrément est accordé pour les terrains mentionnés à

Art. 5.L'agrément est accordé pour les terrains mentionnés à

l'article 1erbis du présent arrêté, pour un terme prenant fin le 2 l'article 1erbis du présent arrêté, pour un terme prenant fin le 2
septembre 2026. septembre 2026.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 juin 2001. Namur, le 28 juin 2001.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART J. HAPPART
^