← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix "
| Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum | 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum |
| au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix | au programme communal de développement rural de la commune de Bertrix |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 1er, § 3; | l'article 1er, § 3; |
| Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; | Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; |
| Vu la délibération du conseil communal de Bertrix du 26 mars 2015 | Vu la délibération du conseil communal de Bertrix du 26 mars 2015 |
| décidant d'approuver le projet d'addendum; | décidant d'approuver le projet d'addendum; |
| Considérant que la commune de Bertrix ne peut supporter seule le coût | Considérant que la commune de Bertrix ne peut supporter seule le coût |
| des travaux nécessaires; | des travaux nécessaires; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la |
| Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la | Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la |
| Représentation à la Grande Région, | Représentation à la Grande Région, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'addendum au programme communal de développement rural |
Article 1er.L'addendum au programme communal de développement rural |
| 2011-2021 de la commune de Bertrix portant sur la construction d'une | 2011-2021 de la commune de Bertrix portant sur la construction d'une |
| maison de village à Assenois est accepté. | maison de village à Assenois est accepté. |
Art. 2.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
Art. 2.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
| vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. | vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
| à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. | à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 28 janvier 2016. | Namur, le 28 janvier 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
| à la Grande Région, | à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |