← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne "
| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de |
| l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de | l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de |
| chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif | chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif |
| régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional | régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional |
| wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, | wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, |
| au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne | au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu l'arrêté du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du Gouverneur de | Vu l'arrêté du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du Gouverneur de |
| province wallonne; | province wallonne; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 |
| instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel | instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel |
| des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres | des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres |
| de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt | de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt |
| public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la | public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la |
| Région wallonne, notamment l'article 1er; | Région wallonne, notamment l'article 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 2011; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 janvier 2011; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2011; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2011; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 janvier | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 janvier |
| 2011; | 2011; |
| Vu le protocole n° 550 du Comité de secteur n° XVI, en date du 25 | Vu le protocole n° 550 du Comité de secteur n° XVI, en date du 25 |
| février 2011; | février 2011; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 49.455/2, donné le 18 avril 2011, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 49.455/2, donné le 18 avril 2011, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre |
| des Pouvoirs locaux; | des Pouvoirs locaux; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon |
| du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les | du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les |
| membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des | membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des |
| Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains | Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains |
| organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de | organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de |
| contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de | contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de |
| l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du | l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du |
| Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 16 juillet 1998, du 1er avril | Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 16 juillet 1998, du 1er avril |
| 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003, du 25 mars 2004, du 3 | 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003, du 25 mars 2004, du 3 |
| juin 2004, du 19 juin 2008 et du 5 décembre 2008 est complété comme | juin 2004, du 19 juin 2008 et du 5 décembre 2008 est complété comme |
| suit : | suit : |
| "26° les secrétariats des Gouverneurs de province wallonne". | "26° les secrétariats des Gouverneurs de province wallonne". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2011. |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des |
| Pouvoirs locaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | Pouvoirs locaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 28 avril 2011. | Namur, le 28 avril 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| P. FURLAN | P. FURLAN |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |