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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27/09/2000
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Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les
fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les
infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la
conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conservation du domaine public routier régional et en réglementant les
conditions d'exercice conditions d'exercice
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la Vu le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la
conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conservation du domaine public routier régional et en réglementant les
conditions d'exercice, notamment l'article 2; conditions d'exercice, notamment l'article 2;
Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement
et des Travaux publics, et des Travaux publics,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour

Article 1er.Les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour

constater les infractions visées à l'article 6 du décret du 27 janvier constater les infractions visées à l'article 6 du décret du 27 janvier
1998 instituant une police de la conservation du domaine public 1998 instituant une police de la conservation du domaine public
routier régional et en réglementant les conditions d'exercice sont : routier régional et en réglementant les conditions d'exercice sont :
- M. Jean-Pierre Leurquin - M. Jean-Pierre Leurquin
- M. Roger Maillen, - M. Roger Maillen,
- M. Michel Gits - M. Michel Gits
- M. René Siscot - M. René Siscot
- M. Christian Nihoul - M. Christian Nihoul
- M. Erick Nemery - M. Erick Nemery
- M. Edgard Poncelet - M. Edgard Poncelet
- Mme Marie-Claire Marchot - Mme Marie-Claire Marchot
- M. André Moulin - M. André Moulin
- M. Michel Marsin - M. Michel Marsin
- M. Joseph Riou - M. Joseph Riou
- M. Yves Lhost - M. Yves Lhost
- M. Johan Nutal - M. Johan Nutal
- M. Christian Stas - M. Christian Stas
- M. Daniel Grange - M. Daniel Grange
- M. Youra Lognoul - M. Youra Lognoul
- M. Robert Campinne - M. Robert Campinne
- M. Daniel Broens - M. Daniel Broens
- M. Luc Copus - M. Luc Copus
- M. Richard Depienne - M. Richard Depienne
- M. Georges Mathu - M. Georges Mathu
- M. Fabien André - M. Fabien André
- M. Daniel Beff - M. Daniel Beff
- M. Emmanuel Jacques - M. Emmanuel Jacques
- M. Michel Pierre - M. Michel Pierre
- M. Gérard Hustin - M. Gérard Hustin
- M. Jean-Marie Lambert - M. Jean-Marie Lambert
- M. Joël Gillard - M. Joël Gillard
- M. Jean Mathot - M. Jean Mathot
- M. Thierry Grenson - M. Thierry Grenson
- M. Armand Latour - M. Armand Latour
- M. Serge Renard - M. Serge Renard
- M. José Lahaye - M. José Lahaye
- M. Jean-Pol Marissal - M. Jean-Pol Marissal
- M. Rudy Caulier - M. Rudy Caulier
- M. Daniel Legrand - M. Daniel Legrand
- M. Raymond Deparis - M. Raymond Deparis
- M. Claude Dondez - M. Claude Dondez
- M. Jean-Claude Vrithoff - M. Jean-Claude Vrithoff
- M. Jean-Claude Letard - M. Jean-Claude Letard
- M. Renaud Oden - M. Renaud Oden
- M. Claude Favresse - M. Claude Favresse
- M. Gérard Patte - M. Gérard Patte
- M. Stéphane Dubois - M. Stéphane Dubois
- M. José Paternoster - M. José Paternoster
- M. Luc Portier - M. Luc Portier
- M. Jacques Coton - M. Jacques Coton
- M. Bertrand Horny - M. Bertrand Horny
- M. Guy Taquet - M. Guy Taquet
- M. Francis Mollet - M. Francis Mollet
- M. Adelio Baldan - M. Adelio Baldan
- M. Jean Cauchie - M. Jean Cauchie
- M. André Brognon - M. André Brognon
- M. Maurice Thauvoye - M. Maurice Thauvoye
- M. Gérard Couture - M. Gérard Couture
- M. Eloi Wallée - M. Eloi Wallée
- M. Christian Carlier - M. Christian Carlier
- M. Paul Colle - M. Paul Colle
- M. Jules Pierard - M. Jules Pierard
- M. Alain Van nieuwenhove - M. Alain Van nieuwenhove
- M. Patrick Wets - M. Patrick Wets
- M. Jean-Claude Chaudron - M. Jean-Claude Chaudron
- M. Raymond Hannotier - M. Raymond Hannotier
- M. Jacques Carpentier - M. Jacques Carpentier
- M. Jacques Vilain - M. Jacques Vilain
- M. Fabrice Trevisson - M. Fabrice Trevisson
- M. Olivier Bodson - M. Olivier Bodson
- M. Frédéric Laffineur - M. Frédéric Laffineur
- M. Laurent Cokaiko - M. Laurent Cokaiko
- M. Dominique Feidler - M. Dominique Feidler
- M. Michel Mangon - M. Michel Mangon
- M. Jean-Louis Plompteux - M. Jean-Louis Plompteux
- Mme Ghislaine Dassy - Mme Ghislaine Dassy
- M. Marcel François - M. Marcel François
- M. Gérard Desoil - M. Gérard Desoil
- M. Guy Gustin - M. Guy Gustin
- M. Michel Matzka - M. Michel Matzka
- M. Guy Vandevenne - M. Guy Vandevenne
- M. André Honnay - M. André Honnay
- M. Marcel Michaux - M. Marcel Michaux
- M. Hubert Schmetz - M. Hubert Schmetz
- M. Roland Gilbert - M. Roland Gilbert
- M. Joseph Grommes - M. Joseph Grommes
- M. Roger Holzheiner - M. Roger Holzheiner
- M. Francis Jeanne - M. Francis Jeanne
- M. Michel Van De Wouwer - M. Michel Van De Wouwer
- M. Albert Gonay. - M. Albert Gonay.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Equipement et des Travaux publics est chargé

Art. 3.Le Ministre de l'Equipement et des Travaux publics est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 septembre 2000. Namur, le 27 septembre 2000.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux
publics, publics,
M. DAERDEN M. DAERDEN
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