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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27/10/2005
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres
du Comité Energie du Comité Energie
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché
régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que
modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du
marché régional du gaz; marché régional du gaz;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les
modalités de fonctionnement du Comité Energie; modalités de fonctionnement du Comité Energie;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant
nomination des membres du Comité Energie, modifié par les arrêtés des nomination des membres du Comité Energie, modifié par les arrêtés des
27 novembre 2003, 22 janvier 2004, 11 mars 2004 et 9 juin 2005; 27 novembre 2003, 22 janvier 2004, 11 mars 2004 et 9 juin 2005;
Vu le courrier d'Electrabel du 7 octobre 2005 relatif au remplacement Vu le courrier d'Electrabel du 7 octobre 2005 relatif au remplacement
de M. Roger Jacquet par M. Robert Leclere et de Mme Pascale Meuron par de M. Roger Jacquet par M. Robert Leclere et de Mme Pascale Meuron par
Mme Valérie Duchesne; Mme Valérie Duchesne;
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial; Développement territorial;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9

octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie est octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie est
modifié comme suit : pour les membres représentant les producteurs modifié comme suit : pour les membres représentant les producteurs
d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de
sources d'énergie renouvelables ou d'installation de cogénération de sources d'énergie renouvelables ou d'installation de cogénération de
qualité, les noms de M. Roger Jacquet et de Mme Pascale Meuron sont qualité, les noms de M. Roger Jacquet et de Mme Pascale Meuron sont
respectivement remplacés par M. Robert Leclere et Mme Valérie respectivement remplacés par M. Robert Leclere et Mme Valérie
Duchesne. Duchesne.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 27 octobre 2005. Namur, le 27 octobre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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