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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres |
du Comité Energie | du Comité Energie |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que | régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que |
modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du | modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du |
marché régional du gaz; | marché régional du gaz; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les |
modalités de fonctionnement du Comité Energie; | modalités de fonctionnement du Comité Energie; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant |
nomination des membres du Comité Energie, modifié par les arrêtés des | nomination des membres du Comité Energie, modifié par les arrêtés des |
27 novembre 2003, 22 janvier 2004, 11 mars 2004 et 9 juin 2005; | 27 novembre 2003, 22 janvier 2004, 11 mars 2004 et 9 juin 2005; |
Vu le courrier d'Electrabel du 7 octobre 2005 relatif au remplacement | Vu le courrier d'Electrabel du 7 octobre 2005 relatif au remplacement |
de M. Roger Jacquet par M. Robert Leclere et de Mme Pascale Meuron par | de M. Roger Jacquet par M. Robert Leclere et de Mme Pascale Meuron par |
Mme Valérie Duchesne; | Mme Valérie Duchesne; |
Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial; | Développement territorial; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 |
octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie est | octobre 2003 portant nomination des membres du Comité Energie est |
modifié comme suit : pour les membres représentant les producteurs | modifié comme suit : pour les membres représentant les producteurs |
d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de | d'électricité autres que les producteurs d'électricité à partir de |
sources d'énergie renouvelables ou d'installation de cogénération de | sources d'énergie renouvelables ou d'installation de cogénération de |
qualité, les noms de M. Roger Jacquet et de Mme Pascale Meuron sont | qualité, les noms de M. Roger Jacquet et de Mme Pascale Meuron sont |
respectivement remplacés par M. Robert Leclere et Mme Valérie | respectivement remplacés par M. Robert Leclere et Mme Valérie |
Duchesne. | Duchesne. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Namur, le 27 octobre 2005. | Namur, le 27 octobre 2005. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |