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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation | Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation |
| d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de | d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de |
| logement de service public | logement de service public |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, | Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, |
| notamment l'article 148 dudit Code; | notamment l'article 148 dudit Code; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant exécution |
| de l'article 148 du Code wallon du Logement; | de l'article 148 du Code wallon du Logement; |
| Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant désignation des | Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant désignation des |
| administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement | administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement |
| de service public; | de service public; |
| Considérant la démission de M. Manu Simon; | Considérant la démission de M. Manu Simon; |
| Sur la proposition du Ministre du Logement; | Sur la proposition du Ministre du Logement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant |
| désignation des administrateurs représentant la Région auprès des | désignation des administrateurs représentant la Région auprès des |
| sociétés de logement de service public est modifié comme suit : | sociétés de logement de service public est modifié comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge . | au Moniteur Belge . |
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 27 mai 2004. | Namur, le 27 mai 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |