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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une |
dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants | dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants |
à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe | à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe |
dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 8, alinéa 3; | l'article 8, alinéa 3; |
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre | Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de l'Entre |
Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; | Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; |
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de | Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de |
Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de | Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de |
la pêche; | la pêche; |
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le | Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le |
dimanche 14 août 2011 par la société de pêche de Laneffe sur son | dimanche 14 août 2011 par la société de pêche de Laneffe sur son |
parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée | parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée |
"Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis | "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis |
d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. | d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. |
Namur le 27 janvier 2011. | Namur le 27 janvier 2011. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |