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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 27/08/2020
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
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27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation
d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office
francophone de la Formation en alternance francophone de la Formation en alternance
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier articles 4, 17°, et 92bis, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier
2014; 2014;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur
public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la
Constitution; Constitution;
Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance,
conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française,
la Région wallonne et la Commission communautaire française; la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de
coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à
Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française wallonne et la Commission communautaire française
Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre Vu l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération -cadre
relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre
2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la
Commission communautaire française; Commission communautaire française;
Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à Vu le décret du 28 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à
l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance,
conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française,
la Région wallonne et la Commission communautaire française; la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 Vu l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014
relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en
alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la
Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française; communautaire française;
Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 Vu le décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15
mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de mai 2014 modifiant l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de
coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à
Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française; Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 du Gouvernement wallon portant Vu l'arrêté du 2 juillet 2015 du Gouvernement wallon portant
désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de
l'Office francophone de la Formation en alternance; l'Office francophone de la Formation en alternance;
Vu l'arrêté du 11 mai 2017 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Vu l'arrêté du 11 mai 2017 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation
d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office
francophone de la formation en alternance; francophone de la formation en alternance;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement wallon modifiant Vu l'arrêté du 25 janvier 2018 du Gouvernement wallon modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation
d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office
francophone de la formation en alternance; francophone de la formation en alternance;
Vu l'arrêté du 16 mai 2019 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Vu l'arrêté du 16 mai 2019 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation
d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office
francophone de la Formation en alternance; francophone de la Formation en alternance;
Sur proposition de la Ministre de la Formation; Sur proposition de la Ministre de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2
juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil
d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
est modifié comme suit : les mots « de cinq ans » sont remplacés par « est modifié comme suit : les mots « de cinq ans » sont remplacés par «
de six ans ». de six ans ».

Art. 2.L'article 1er, 1°, du même arrêté est modifié comme suit : au

Art. 2.L'article 1er, 1°, du même arrêté est modifié comme suit : au
point c), les mots « Mme Marie Pirson " sont remplacés par les mots « point c), les mots « Mme Marie Pirson " sont remplacés par les mots «
Mme Françoise Zimmer ". Mme Françoise Zimmer ".

Art. 3.L'article 1er, 2°, du même arrêté est modifié comme suit : au

Art. 3.L'article 1er, 2°, du même arrêté est modifié comme suit : au
point a), les mots « Mme Anne-Marie Robert " sont remplacés par les point a), les mots « Mme Anne-Marie Robert " sont remplacés par les
mots « Mme Sabine Libert ". mots « Mme Sabine Libert ".

Art. 4.L'article 1er, 3°, du même arrêté est modifié comme suit :

Art. 4.L'article 1er, 3°, du même arrêté est modifié comme suit :
1° au point a), les mots « Mme Nathalie Bergeret « sont remplacés par 1° au point a), les mots « Mme Nathalie Bergeret « sont remplacés par
les mots « M. Gauthier De Vos »; les mots « M. Gauthier De Vos »;
2° au point b), les mots « M. Jean De Lame « sont remplacés par les 2° au point b), les mots « M. Jean De Lame « sont remplacés par les
mots « Mme Florie Thomas ». mots « Mme Florie Thomas ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2020.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 2020.

Art. 6.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du

Art. 6.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 27 août 2020. Namur, le 27 août 2020.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action La Ministre l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action
sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
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