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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26/11/2009
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2
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26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan
d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité
d'INTERMOSANE - secteur 2 d'INTERMOSANE - secteur 2
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché
régional de l'électricité, notamment l'article 15; régional de l'électricité, notamment l'article 15;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de
distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, notamment le titre distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, notamment le titre
II; II;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau
INTERMOSANE - secteur 2; INTERMOSANE - secteur 2;
Vu l'avis de la CWaPE CD-9i08-CWaPE-252 du 8 septembre 2009 concernant Vu l'avis de la CWaPE CD-9i08-CWaPE-252 du 8 septembre 2009 concernant
le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité
d'INTERMOSANE - secteur 2; d'INTERMOSANE - secteur 2;
Sur proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction Sur proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction
publique; publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2010-2012

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2010-2012

du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2. du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 novembre 2009. Namur, le 26 novembre 2009.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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