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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un |
| membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration | membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration |
| des Personnes handicapées | des Personnes handicapées |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé | Vu les articles du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les | relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les |
| articles 291 et 292; | articles 291 et 292; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution; | Constitution; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2012 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2012 portant |
| nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité | nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité |
| de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes | de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes |
| handicapées; | handicapées; |
| Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de |
| l'Action sociale et du Patrimoine; | l'Action sociale et du Patrimoine; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sur proposition du Conseil économique et social de |
Article 1er.Sur proposition du Conseil économique et social de |
| Wallonie, parmi ses membres représentant les organisations | Wallonie, parmi ses membres représentant les organisations |
| représentatives des travailleurs, M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, | représentatives des travailleurs, M. Raphaël Emmanuelidis est nommé, |
| jusqu'au 30 juin 2016, en qualité de membre effectif du Comité de | jusqu'au 30 juin 2016, en qualité de membre effectif du Comité de |
| gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes | gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes |
| handicapées, en remplacement de Mme Anne Tricot. | handicapées, en remplacement de Mme Anne Tricot. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans |
Art. 3.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 26 mars 2015. | Namur, le 26 mars 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et | Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| M. PREVOT | M. PREVOT |