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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 26/04/2012
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
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26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense
de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de de permis de pêche le 5 août 2012 aux participants à l'activité de
pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de
Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille »
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 8, alinéa 3; l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande du 27 mars 2012 introduite par la Fédération halieutique Vu la demande du 27 mars 2012 introduite par la Fédération halieutique
de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche « Les Amis de la
Truite » de Biesme; Truite » de Biesme;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de
Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de Biesme s'inscrit parfaitement dans la politique de redynamisation de
la pêche; la pêche;
Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions; Sur la proposition du Ministre qui a la Pêche dans ses attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er
juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de
pêche organisée le dimanche 5 août 2012 par la société de pêche « Les pêche organisée le dimanche 5 août 2012 par la société de pêche « Les
Amis de la Truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau Amis de la Truite » de Biesme sur son parcours le long du ruisseau
d'Oret, dans le cadre de la journée « Pêche en famille », sont d'Oret, dans le cadre de la journée « Pêche en famille », sont
autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier. autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur le 26 avril 2012. Namur le 26 avril 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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