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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des | du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des |
| membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de | membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de |
| l'Environnement pour le Développement durable | l'Environnement pour le Développement durable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et | Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et |
| R.7, alinéa 9; | R.7, alinéa 9; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant |
| nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil | nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil |
| wallon de l'Environnement pour le Développement durable; | wallon de l'Environnement pour le Développement durable; |
| Vu les propositions soumises par la F.G.T.B. le 3 septembre 2014; | Vu les propositions soumises par la F.G.T.B. le 3 septembre 2014; |
| Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence | Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit |
| la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y | la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y |
| avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même | avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même |
| sexe; que la règle du quota des deux tiers est respectée, | sexe; que la règle du quota des deux tiers est respectée, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 |
| janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des | janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des |
| vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le | vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le |
| Développement durable, tel que modifié, M. Jean-Luc Belot est remplacé | Développement durable, tel que modifié, M. Jean-Luc Belot est remplacé |
| par M. Jean-Luc Dossin. | par M. Jean-Luc Dossin. |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 25 septembre 2014. | Namur, le 25 septembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |