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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25/10/2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement
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25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation des membres
de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25
avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de
demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et
communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de
l'enseignement l'enseignement
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser Vu le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser
l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs
locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur
non-marchand, de l'enseignement, les articles 25, 26 et 27; non-marchand, de l'enseignement, les articles 25, 26 et 27;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant
exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à
favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les
pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs
du secteur non-marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions du secteur non-marchand, de l'enseignement et d'autres dispositions
légales; légales;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant
désignation des membres de la Commission interministérielle instituée désignation des membres de la Commission interministérielle instituée
par le décret du 25 avril 2002 précité; par le décret du 25 avril 2002 précité;
Considérant que le Gouvernement entend, en ce qui concerne l'exécution Considérant que le Gouvernement entend, en ce qui concerne l'exécution
de l'article 25 du décret du 25 avril 2002 précité, utiliser le de l'article 25 du décret du 25 avril 2002 précité, utiliser le
pouvoir général d'exécution qu'il détient en vertu de l'article 20 de pouvoir général d'exécution qu'il détient en vertu de l'article 20 de
la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Considérant, en effet, qu'il n'appartient pas au législateur Considérant, en effet, qu'il n'appartient pas au législateur
d'habiliter un Membre du Gouvernement à prendre des modalités d'habiliter un Membre du Gouvernement à prendre des modalités
d'exécution; d'exécution;
Considérant, dès lors, qu'il convient que le Gouvernement adopte ses Considérant, dès lors, qu'il convient que le Gouvernement adopte ses
dispositions en respectant sensu stricto la volonté du législateur de dispositions en respectant sensu stricto la volonté du législateur de
déléguer la désignation des membres de cette commission déléguer la désignation des membres de cette commission
interministérielle; interministérielle;
Considérant qu'un membre du comité qui avait été désigné, en vertu de Considérant qu'un membre du comité qui avait été désigné, en vertu de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 portant désignation
des membres de la Commission interministérielle instituée par le des membres de la Commission interministérielle instituée par le
décret du 25 avril 2002 susmentionné, doit être remplacé; décret du 25 avril 2002 susmentionné, doit être remplacé;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25
janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission janvier 2018 portant désignation des membres de la Commission
interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif
aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois
inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par
certains employeurs du secteur non-marchand, la modification suivante certains employeurs du secteur non-marchand, la modification suivante
est apportée. est apportée.
Dans l'alinéa 2, le 5., est remplacé par ce qui suit : Dans l'alinéa 2, le 5., est remplacé par ce qui suit :
« 5. M. Cheick-Bah Berte en tant que représentant du « 5. M. Cheick-Bah Berte en tant que représentant du
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française; ». Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 25 octobre 2018. Namur, le 25 octobre 2018.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
W. BORSUS W. BORSUS
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de
l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
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