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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon de l'Habitation durable |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
| membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article | membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article |
| 154 du Code wallon de l'Habitation durable | 154 du Code wallon de l'Habitation durable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 154; | Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 154; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux |
| comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des | comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des |
| sociétés de logement de service public, article 26; | sociétés de logement de service public, article 26; |
| Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de |
| la Ville; | la Ville; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs de la |
Article 1er.Sont désignées en qualité de membres effectifs de la |
| commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les | commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les |
| coordonnées figurent ci-après : | coordonnées figurent ci-après : |
| - pour la Société wallonne du Logement : Mme Ludivine Hostaux, rue de | - pour la Société wallonne du Logement : Mme Ludivine Hostaux, rue de |
| l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi; | l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi; |
| - pour l'Administration : Mme Aurélie Aelgoet, rue des Brigades | - pour l'Administration : Mme Aurélie Aelgoet, rue des Brigades |
| d'Irlande 1, à 5100 Namur; | d'Irlande 1, à 5100 Namur; |
| - pour l'Association wallonne du Logement : M. Joël Fransolet, Place | - pour l'Association wallonne du Logement : M. Joël Fransolet, Place |
| P. Brossolette 4, à 4101 Jemeppe-sur-Sambre; | P. Brossolette 4, à 4101 Jemeppe-sur-Sambre; |
| - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires | - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires |
| et des propriétaires (AWCCLP) : Mme Christiane Lebrun, rue des | et des propriétaires (AWCCLP) : Mme Christiane Lebrun, rue des |
| Brasseurs 103/13, à 5000 Namur. | Brasseurs 103/13, à 5000 Namur. |
Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants de la |
Art. 2.Sont désignées en qualité de membres suppléants de la |
| commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les | commission de recours et de contrôle, les personnes dont le nom et les |
| coordonnées figurent ci-après : | coordonnées figurent ci-après : |
| - pour la Société wallonne du Logement : M. Didier Chapelle, rue de | - pour la Société wallonne du Logement : M. Didier Chapelle, rue de |
| l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi; | l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi; |
| - pour l'Administration : Mme Ysaline Lefebvre, rue des Brigades | - pour l'Administration : Mme Ysaline Lefebvre, rue des Brigades |
| d'Irlande 1, à 5100 Namur; | d'Irlande 1, à 5100 Namur; |
| - pour l'Association wallonne du Logement : M. Pol Rochefort, Allée | - pour l'Association wallonne du Logement : M. Pol Rochefort, Allée |
| des Aubépines 2, à 1400 Nivelles; | des Aubépines 2, à 1400 Nivelles; |
| - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires | - pour l'Association wallonne des comités consultatifs des locataires |
| et des propriétaires (AWCCLP) : M. Serge Lossignol, rue des Brasseurs | et des propriétaires (AWCCLP) : M. Serge Lossignol, rue des Brasseurs |
| 103/13, à 5000 Namur. | 103/13, à 5000 Namur. |
Art. 3.Est désignée en qualité de présidente, Mme Christine |
Art. 3.Est désignée en qualité de présidente, Mme Christine |
| Chermanne, rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi. | Chermanne, rue de l'Ecluse 21, à 6000 Charleroi. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant |
| désignation des membres de la commission de recours et de contrôle | désignation des membres de la commission de recours et de contrôle |
| visée à l'article 154 du Code wallon du Logement est abrogé. | visée à l'article 154 du Code wallon du Logement est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2021. |
Art. 6.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
Art. 6.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 25 mars 2021. | Namur, le 25 mars 2021. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Ch. COLLIGNON | Ch. COLLIGNON |