Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 25/06/1998
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère "
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des
inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des
législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des
travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 17; travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 17;
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi
et de retrait des autorisations et des permis de travail pour les et de retrait des autorisations et des permis de travail pour les
travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 29; travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 29;
Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et
de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de
l'Emploi et de la Formation, l'Emploi et de la Formation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller l'application de

Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller l'application de

l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des
travailleurs de nationalité étrangère et de ses arrêtés d'exécution, travailleurs de nationalité étrangère et de ses arrêtés d'exécution,
les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la
Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de
l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent :
1° Hélène Andjaparidze, attachée; 1° Hélène Andjaparidze, attachée;
2° Pierre Burton, premier attaché; 2° Pierre Burton, premier attaché;
3° Mohamed Bahi, attaché; 3° Mohamed Bahi, attaché;
4° Francine Chartry, attachée; 4° Francine Chartry, attachée;
5° Lucie Claeys Bouuaert; 5° Lucie Claeys Bouuaert;
6° Christelle Deceuster, attachée; 6° Christelle Deceuster, attachée;
7° Michel de Lamotte, attaché; 7° Michel de Lamotte, attaché;
8° Isabelle de Renesse, attachée; 8° Isabelle de Renesse, attachée;
9° Françoise Derycke, attachée; 9° Françoise Derycke, attachée;
10° Marc Detraux, attaché; 10° Marc Detraux, attaché;
11° Jacqueline Durant, attachée; 11° Jacqueline Durant, attachée;
12° Marie-Paule Fransolet, attachée; 12° Marie-Paule Fransolet, attachée;
13° Jacques Frennet, attaché; 13° Jacques Frennet, attaché;
14° Françoise Guiot, attachée; 14° Françoise Guiot, attachée;
15° Michèle Haot, attachée; 15° Michèle Haot, attachée;
16° Jean-François Koeune, attaché; 16° Jean-François Koeune, attaché;
17° Michel Mahieu, attaché; 17° Michel Mahieu, attaché;
18° Anne Matagne, attachée; 18° Anne Matagne, attachée;
19° Anne Parcyns, attachée; 19° Anne Parcyns, attachée;
20° Patricia Peeters, attachée; 20° Patricia Peeters, attachée;
21° Philippe Peyskens, premier attaché; 21° Philippe Peyskens, premier attaché;
22° Jean-Luc Renier, attaché; 22° Jean-Luc Renier, attaché;
23° Jacques Retif, attaché; 23° Jacques Retif, attaché;
24° Josiane Roger, attachée; 24° Josiane Roger, attachée;
25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée; 25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée;
26° Claude Verdonck, attaché. 26° Claude Verdonck, attaché.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le

cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction
publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une
carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre
ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué. ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi

et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 juin 1998. Namur, le 25 juin 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme
et du Patrimoine, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
^