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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 25 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des | inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des |
législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère | législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des | Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des |
travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 17; | travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 17; |
Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi | Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi |
et de retrait des autorisations et des permis de travail pour les | et de retrait des autorisations et des permis de travail pour les |
travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 29; | travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 29; |
Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et | Sur la proposition conjointe du Ministre des Affaires intérieures et |
de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de | de la Fonction publique et du Ministre du Budget et des Finances, de |
l'Emploi et de la Formation, | l'Emploi et de la Formation, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller l'application de |
Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller l'application de |
l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des | l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation des |
travailleurs de nationalité étrangère et de ses arrêtés d'exécution, | travailleurs de nationalité étrangère et de ses arrêtés d'exécution, |
les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la | les agents assermentés de niveau 1 de la Division de l'Emploi et de la |
Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de | Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de |
l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : | l'Emploi du Ministère de la Région wallonne dont les noms suivent : |
1° Hélène Andjaparidze, attachée; | 1° Hélène Andjaparidze, attachée; |
2° Pierre Burton, premier attaché; | 2° Pierre Burton, premier attaché; |
3° Mohamed Bahi, attaché; | 3° Mohamed Bahi, attaché; |
4° Francine Chartry, attachée; | 4° Francine Chartry, attachée; |
5° Lucie Claeys Bouuaert; | 5° Lucie Claeys Bouuaert; |
6° Christelle Deceuster, attachée; | 6° Christelle Deceuster, attachée; |
7° Michel de Lamotte, attaché; | 7° Michel de Lamotte, attaché; |
8° Isabelle de Renesse, attachée; | 8° Isabelle de Renesse, attachée; |
9° Françoise Derycke, attachée; | 9° Françoise Derycke, attachée; |
10° Marc Detraux, attaché; | 10° Marc Detraux, attaché; |
11° Jacqueline Durant, attachée; | 11° Jacqueline Durant, attachée; |
12° Marie-Paule Fransolet, attachée; | 12° Marie-Paule Fransolet, attachée; |
13° Jacques Frennet, attaché; | 13° Jacques Frennet, attaché; |
14° Françoise Guiot, attachée; | 14° Françoise Guiot, attachée; |
15° Michèle Haot, attachée; | 15° Michèle Haot, attachée; |
16° Jean-François Koeune, attaché; | 16° Jean-François Koeune, attaché; |
17° Michel Mahieu, attaché; | 17° Michel Mahieu, attaché; |
18° Anne Matagne, attachée; | 18° Anne Matagne, attachée; |
19° Anne Parcyns, attachée; | 19° Anne Parcyns, attachée; |
20° Patricia Peeters, attachée; | 20° Patricia Peeters, attachée; |
21° Philippe Peyskens, premier attaché; | 21° Philippe Peyskens, premier attaché; |
22° Jean-Luc Renier, attaché; | 22° Jean-Luc Renier, attaché; |
23° Jacques Retif, attaché; | 23° Jacques Retif, attaché; |
24° Josiane Roger, attachée; | 24° Josiane Roger, attachée; |
25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée; | 25° Anne-Michèle Soetaerts, attachée; |
26° Claude Verdonck, attaché. | 26° Claude Verdonck, attaché. |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le |
cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction | cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction |
publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une | publique dans ses attributions ou de son délégué et reçoivent une |
carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre | carte d'accréditation dont le modèle est déterminé par le Ministre |
ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué. | ayant la Fonction publique dans ses attributions ou son délégué. |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Emploi |
et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | et de la Formation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 25 juin 1998. | Namur, le 25 juin 1998. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
B. ANSELME | B. ANSELME |
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, | Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |