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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans |
d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution | d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution |
d'électricité de GASELWEST | d'électricité de GASELWEST |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
régional de l'électricité, l'article 15; | régional de l'électricité, l'article 15; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2012 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2012 relatif à la |
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de | révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de |
distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, le Titre II; | distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, le Titre II; |
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau | Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau |
GASELWEST; | GASELWEST; |
Vu l'avis de la CWaPE CD-12i10-CWaPE-433 du 4 juillet 2012 concernant | Vu l'avis de la CWaPE CD-12i10-CWaPE-433 du 4 juillet 2012 concernant |
le plan d'adaptation 2013-2016 du réseau de distribution d'électricité | le plan d'adaptation 2013-2016 du réseau de distribution d'électricité |
de GASELWEST; | de GASELWEST; |
Vu l'avis de la CWaPE CD-13i05-CWaPE-665 du 5 septembre 2013 | Vu l'avis de la CWaPE CD-13i05-CWaPE-665 du 5 septembre 2013 |
concernant le plan d'adaptation 2014-2017 du réseau de distribution | concernant le plan d'adaptation 2014-2017 du réseau de distribution |
d'électricité de GASELWEST; | d'électricité de GASELWEST; |
Sur proposition du Ministre du Développement durable; | Sur proposition du Ministre du Développement durable; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans d'adaptation 2013-2016 |
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans d'adaptation 2013-2016 |
et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST. | et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 24 octobre 2013. | Namur, le 24 octobre 2013. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |