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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/10/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST
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24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les plans
d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution d'adaptation 2013-2016 et 2014-2017 du réseau de distribution
d'électricité de GASELWEST d'électricité de GASELWEST
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché
régional de l'électricité, l'article 15; régional de l'électricité, l'article 15;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2012 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 2012 relatif à la
révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de
distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, le Titre II; distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, le Titre II;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau
GASELWEST; GASELWEST;
Vu l'avis de la CWaPE CD-12i10-CWaPE-433 du 4 juillet 2012 concernant Vu l'avis de la CWaPE CD-12i10-CWaPE-433 du 4 juillet 2012 concernant
le plan d'adaptation 2013-2016 du réseau de distribution d'électricité le plan d'adaptation 2013-2016 du réseau de distribution d'électricité
de GASELWEST; de GASELWEST;
Vu l'avis de la CWaPE CD-13i05-CWaPE-665 du 5 septembre 2013 Vu l'avis de la CWaPE CD-13i05-CWaPE-665 du 5 septembre 2013
concernant le plan d'adaptation 2014-2017 du réseau de distribution concernant le plan d'adaptation 2014-2017 du réseau de distribution
d'électricité de GASELWEST; d'électricité de GASELWEST;
Sur proposition du Ministre du Développement durable; Sur proposition du Ministre du Développement durable;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans d'adaptation 2013-2016

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans d'adaptation 2013-2016

et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST. et 2014-2017 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2013. Namur, le 24 octobre 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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