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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/11/2022
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications
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24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à 24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à
l'approbation de profils métiers et de formation produits par le l'approbation de profils métiers et de formation produits par le
Service francophone des Métiers et des Qualifications Service francophone des Métiers et des Qualifications
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la
création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en
abrégé « SFMQ », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009; abrégé « SFMQ », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de
coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la
Commission communautaire française concernant la création du Service Commission communautaire française concernant la création du Service
francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »; francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »;
Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du Considérant que la Chambre de concertation et d'agrément (ChaCA) du
SFMQ a validé les 17 juin 2022 et 28 octobre 2022 la création de SFMQ a validé les 17 juin 2022 et 28 octobre 2022 la création de
profils de métier et de formation; profils de métier et de formation;
Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et
de formation du conducteur de machines agricoles de formation du conducteur de machines agricoles
(CU.EL-condu.mach.agri-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en (CU.EL-condu.mach.agri-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en
séance du 28 octobre 2022. séance du 28 octobre 2022.

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de
formation du technicien en installations de sécurité formation du technicien en installations de sécurité
(INSTA.ELEC-tech.secu-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en (INSTA.ELEC-tech.secu-V01-2022), tels que validés par la ChaCA en
séance du 28 octobre 2022. séance du 28 octobre 2022.

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de
formation de l'opérateur de production en industrie biopharmaceutique formation de l'opérateur de production en industrie biopharmaceutique
(PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.biopharma-V01-2022), tels que validés par (PROD.IND.CHIM.BIO-op.prod.biopharma-V01-2022), tels que validés par
la ChaCA en séance du 17 juin 2022. la ChaCA en séance du 17 juin 2022.

Art. 4.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de

Art. 4.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de
l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française concernant le wallonne et la Commission communautaire française concernant le
Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «
SFMQ », est de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de SFMQ », est de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de
la date de l'agrément du profil par la ChaCA. la date de l'agrément du profil par la ChaCA.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera
d'application. d'application.

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de

Art. 5.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 novembre 2022. Namur, le 24 novembre 2022.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé,
de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances
et des Droits des femmes, et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE Ch. MORREALE
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