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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres | Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres |
| de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 | de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 |
| relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs | relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs |
| occupés par les entreprises | occupés par les entreprises |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article | formation des travailleurs occupés par les entreprises, l'article |
| 24bis, modifié par le décret du 20 février 2014; | 24bis, modifié par le décret du 20 février 2014; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard | et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard |
| desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté | desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté |
| française; | française; |
| Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la | Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la |
| fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article | fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article |
| 138 de la Constitution, les articles 2, 3 et 4; | 138 de la Constitution, les articles 2, 3 et 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution |
| du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par | formation des travailleurs occupés par les entreprises, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars | les arrêtés du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006, du 27 mars |
| 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013; | 2009, du 24 mars 2010 et du 24 janvier 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant |
| désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le | désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le |
| décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la | décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la |
| formation des travailleurs occupés par les entreprises; | formation des travailleurs occupés par les entreprises; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres | Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres |
| de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 | de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 |
| relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs | relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs |
| occupés par les entreprises, est désigné, en tant que membre | occupés par les entreprises, est désigné, en tant que membre |
| suppléant, M. Jérôme Thiry, en remplacement de M. Daniel Draguet, dont | suppléant, M. Jérôme Thiry, en remplacement de M. Daniel Draguet, dont |
| il achève le mandat. | il achève le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 24 mai 2017. | Namur, le 24 mai 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| E. TILLIEUX | E. TILLIEUX |