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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/05/2017
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Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme
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24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du
Code wallon du Tourisme Code wallon du Tourisme
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D ; Vu le Code wallon du Tourisme, les articles 222.D et 262.D ;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 8 mars 2017 ; Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, donné le 8 mars 2017 ;
Vu le rapport du 8 mars 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du Vu le rapport du 8 mars 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du
décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de
la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques
régionales ; régionales ;
Vu l'avis 61.269/4 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2017, en Vu l'avis 61.269/4 du Conseil d'Etat donné le 27 avril 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre du Tourisme ; Sur la proposition du Ministre du Tourisme ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 7 est remplacée

par l'annexe jointe au présent arrêté. par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.

Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent

Art. 3.Le Ministre du Tourisme est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 24 mai 2017. Namur, le 24 mai 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,
du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
R. COLLIN R. COLLIN
ANNEXE ANNEXE
Annexe 7. Grille de classement des établissements hôteliers visés à Annexe 7. Grille de classement des établissements hôteliers visés à
l'article 225 du Code wallon du Tourisme l'article 225 du Code wallon du Tourisme
PREAMBULE EXPLICATIF PREAMBULE EXPLICATIF
Les catégories de base englobent les hôtels classés de 1 à 5 étoiles. Les catégories de base englobent les hôtels classés de 1 à 5 étoiles.
De plus, les hôtels qui incarnent le nec plus ultra dans chacune des De plus, les hôtels qui incarnent le nec plus ultra dans chacune des
catégories étoilées se distinguent par la mention "Superieur". Cette catégories étoilées se distinguent par la mention "Superieur". Cette
marque de différenciation est octroyée aux meilleurs hôtels 1 à 5 marque de différenciation est octroyée aux meilleurs hôtels 1 à 5
étoiles de leur catégorie respective. étoiles de leur catégorie respective.
Critères minimaux Critères minimaux
Un « X » affiché dans une colonne signifie que ce critère est une Un « X » affiché dans une colonne signifie que ce critère est une
condition minimum à remplir pour être classé dans la catégorie condition minimum à remplir pour être classé dans la catégorie
souhaitée. souhaitée.
Critères facultatifs Critères facultatifs
Dans la mesure où un critère ne constitue pas une condition minimum à Dans la mesure où un critère ne constitue pas une condition minimum à
remplir pour accéder à la catégorie visée, il est possible d'accumuler remplir pour accéder à la catégorie visée, il est possible d'accumuler
des points supplémentaires et d'obtenir les points qui font peut-être des points supplémentaires et d'obtenir les points qui font peut-être
encore défaut en remplissant ledit critère sur une base facultative. encore défaut en remplissant ledit critère sur une base facultative.
Nombre minimum de points Nombre minimum de points
En plus des critères minimaux à remplir, chaque établissement doit En plus des critères minimaux à remplir, chaque établissement doit
obtenir un nombre minimum de points correspondant à sa catégorie. Ces obtenir un nombre minimum de points correspondant à sa catégorie. Ces
points peuvent être obtenus en accumulant des points grâce aux points peuvent être obtenus en accumulant des points grâce aux
critères facultatifs, qui viennent s'ajouter aux points obtenus en critères facultatifs, qui viennent s'ajouter aux points obtenus en
remplissant les critères minimaux. Le choix des critères facultatifs remplissant les critères minimaux. Le choix des critères facultatifs
est laissé à l'hôtelier. est laissé à l'hôtelier.
Calcul des points (critères minimaux et critères facultatifs) Calcul des points (critères minimaux et critères facultatifs)
L'établissement peut comptabiliser les points correspondant à chaque L'établissement peut comptabiliser les points correspondant à chaque
critère rempli. Dans le cas des critères reliés par une barre grise, critère rempli. Dans le cas des critères reliés par une barre grise,
seule une option peut être choisie (pas de cumul de points possible). seule une option peut être choisie (pas de cumul de points possible).
Catégorie "Superieur" Catégorie "Superieur"
Les établissements d'hébergement qui portent la distinction « Les établissements d'hébergement qui portent la distinction «
Superieur » atteignent le nombre de points minimum requis pour la Superieur » atteignent le nombre de points minimum requis pour la
catégorie supérieure qui suit, sans devoir remplir les critères catégorie supérieure qui suit, sans devoir remplir les critères
minimaux de cette catégorie. minimaux de cette catégorie.
Nombres de points à atteindre en fonction des catégories Nombres de points à atteindre en fonction des catégories
En plus de la satisfaction de tous les critères minimaux relatifs à En plus de la satisfaction de tous les critères minimaux relatifs à
chaque catégorie, un hôtel doit donc atteindre la somme de : chaque catégorie, un hôtel doit donc atteindre la somme de :
90 points pour être classé en catégorie 1 étoile 90 points pour être classé en catégorie 1 étoile
170 points pour être classé en catégorie 1 étoile "supérieur" 170 points pour être classé en catégorie 1 étoile "supérieur"
170 points pour être classé en catégorie 2 étoiles 170 points pour être classé en catégorie 2 étoiles
260 points pour être classé en catégorie 2 étoiles "supérieur" 260 points pour être classé en catégorie 2 étoiles "supérieur"
260 points pour être classé en catégorie 3 étoiles 260 points pour être classé en catégorie 3 étoiles
400 points pour être classé en catégorie 3 étoiles "supérieur" 400 points pour être classé en catégorie 3 étoiles "supérieur"
400 points pour être classé en catégorie 4 étoiles 400 points pour être classé en catégorie 4 étoiles
600 points pour être classé en catégorie 4 étoiles "supérieur" 600 points pour être classé en catégorie 4 étoiles "supérieur"
600 points pour être classé en catégorie 5 étoiles 600 points pour être classé en catégorie 5 étoiles
700 points pour être classé en catégorie 5 étoiles "supérieur" 700 points pour être classé en catégorie 5 étoiles "supérieur"
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