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| Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense | 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense |
| de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à | de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à |
| l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de | l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de |
| Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion | Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion |
| piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; | piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; |
| Vu la demande introduite en date du 16 décembre 2015 par la Fédération | Vu la demande introduite en date du 16 décembre 2015 par la Fédération |
| halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "La | halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "La |
| Gaule" de Pry; | Gaule" de Pry; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février |
| 2016; | 2016; |
| Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "La | Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "La |
| Gaule" de Pry a pour but la promotion de la pêche; | Gaule" de Pry a pour but la promotion de la pêche; |
| Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature; | Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les participants à l'activité de pêche organisée le |
Article 1er.Les participants à l'activité de pêche organisée le |
| samedi 17 septembre 2016 sur le parcours de pêche de la société de | samedi 17 septembre 2016 sur le parcours de pêche de la société de |
| pêche "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la | pêche "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la |
| journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans | journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans |
| être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. | être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne. |
Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 24 mars 2016. | Namur, le 24 mars 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
| à la Grande Région, | à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |