Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du | Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du |
Conseil wallon du troisième âge | Conseil wallon du troisième âge |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, | Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, |
résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes | résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes |
âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que | âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que |
modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à | modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à |
28; | 28; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation |
des membres du Conseil wallon du troisième âge; | des membres du Conseil wallon du troisième âge; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le |
règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge; | règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et | Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et |
de l'Egalité des Chances; | de l'Egalité des Chances; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
Article 1er.A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du | 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du |
troisième âge, le nom de "Pierre Kusnierczyk" est remplacé par le nom | troisième âge, le nom de "Pierre Kusnierczyk" est remplacé par le nom |
de "Patricia Moxhet". | de "Patricia Moxhet". |
Art. 2.L'article 2, 5°, du même arrêté est remplacé par : |
Art. 2.L'article 2, 5°, du même arrêté est remplacé par : |
"2 représentants du Gouvernement, à savoir : | "2 représentants du Gouvernement, à savoir : |
- M. Philippe Meuris; | - M. Philippe Meuris; |
- M. Jean-François Brouillard." | - M. Jean-François Brouillard." |
Art. 3.L'article 2, 6°, du même arrêté est remplacé par : |
Art. 3.L'article 2, 6°, du même arrêté est remplacé par : |
"1 représentant de l'administration, à savoir : Brice Lipert." | "1 représentant de l'administration, à savoir : Brice Lipert." |
Art. 4.Un article 4bis, libellé comme suit, est ajouté au même arrêté |
Art. 4.Un article 4bis, libellé comme suit, est ajouté au même arrêté |
: | : |
" Art. 4bis.Est confirmée, la désignation a.i. de Catherine Zitella |
" Art. 4bis.Est confirmée, la désignation a.i. de Catherine Zitella |
pour assurer le secrétariat du Conseil et du bureau." | pour assurer le secrétariat du Conseil et du bureau." |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité |
Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité |
des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. | des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 24 mars 2005. | Namur, le 24 mars 2005. |
Le Ministre Président, | Le Ministre Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
chances, | chances, |
Mme Ch. VIENNE | Mme Ch. VIENNE |