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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables | Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme | 24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme |
d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux | d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux |
potabilisables | potabilisables |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des | Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des |
eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que modifié par les | eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que modifié par les |
décrets du 23 décembre 1993 et du 7 mars 1996, notamment les articles | décrets du 23 décembre 1993 et du 7 mars 1996, notamment les articles |
5, §§ 1er et 2, 15, 18 et 19; | 5, §§ 1er et 2, 15, 18 et 19; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au |
financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables, | financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables, |
notamment les articles 2, § 1er, 3 et 8; | notamment les articles 2, § 1er, 3 et 8; |
Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources |
naturelles et de l'Agriculture, | naturelles et de l'Agriculture, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions |
1997-1998 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en | 1997-1998 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en |
annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 1,140325 | annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 1,140325 |
milliards de francs. | milliards de francs. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 relatif au |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 relatif au |
programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection | programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection |
des eaux potabilisables est abrogé. | des eaux potabilisables est abrogé. |
Art. 3.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 |
Art. 3.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 |
relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux | relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux |
potabilisables est abrogé. | potabilisables est abrogé. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 24 juillet 1997. | Namur, le 24 juillet 1997. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
G. LUTGEN | G. LUTGEN |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet |
1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne | 1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne |
pour la protection des eaux potabilisables. | pour la protection des eaux potabilisables. |
Namur, le 24 juillet 1997. | Namur, le 24 juillet 1997. |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du |
Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, | Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, |
R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
l'Agriculture, | l'Agriculture, |
G. LUTGEN | G. LUTGEN |