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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24/07/1997
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme 24 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme
d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux
potabilisables potabilisables
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des Vu le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des
eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que modifié par les eaux souterraines et des eaux potabilisables, tel que modifié par les
décrets du 23 décembre 1993 et du 7 mars 1996, notamment les articles décrets du 23 décembre 1993 et du 7 mars 1996, notamment les articles
5, §§ 1er et 2, 15, 18 et 19; 5, §§ 1er et 2, 15, 18 et 19;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au
financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables, financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables,
notamment les articles 2, § 1er, 3 et 8; notamment les articles 2, § 1er, 3 et 8;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources
naturelles et de l'Agriculture, naturelles et de l'Agriculture,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le programme d'actions

1997-1998 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en 1997-1998 pour la protection des eaux potabilisables, détaillé en
annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 1,140325 annexe du présent arrêté, pour un total de dépenses estimé à 1,140325
milliards de francs. milliards de francs.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 relatif au

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 relatif au

programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection
des eaux potabilisables est abrogé. des eaux potabilisables est abrogé.

Art. 3.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995

Art. 3.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995

relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux
potabilisables est abrogé. potabilisables est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de

Art. 4.Le Ministre qui a l'eau dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 juillet 1997. Namur, le 24 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme
et du Patrimoine, et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
G. LUTGEN G. LUTGEN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet
1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne 1997 relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne
pour la protection des eaux potabilisables. pour la protection des eaux potabilisables.
Namur, le 24 juillet 1997. Namur, le 24 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du
Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
G. LUTGEN G. LUTGEN
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