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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds | des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds |
| budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région | budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région |
| wallonne | wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au |
| régime d'agrément des fédérations de pêche; | régime d'agrément des fédérations de pêche; |
| Considérant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à | Considérant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à |
| la gestion piscicole et aux structures halieutiques, articles 18 à 23, | la gestion piscicole et aux structures halieutiques, articles 18 à 23, |
| modifiés par le décret du 17 juillet 2018; | modifiés par le décret du 17 juillet 2018; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de | Considérant l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant agrément de |
| certaines fédérations de pêche en Région wallonne; | certaines fédérations de pêche en Région wallonne; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de | Considérant l'arrêté ministériel du 27 juin 2016 portant agrément de |
| la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle; | la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant agrément | Considérant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2016 portant agrément |
| de la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise; | de la fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds |
| budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région | budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région |
| wallon, en qualité de : | wallon, en qualité de : |
| 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : | 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : |
| a) le Directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, | a) le Directeur général du Service public de Wallonie Agriculture, |
| Ressources Naturelles et Environnement ou son délégué; | Ressources Naturelles et Environnement ou son délégué; |
| b) Département de la Nature et des Forêts, deux membres : | b) Département de la Nature et des Forêts, deux membres : |
| - membre effectif : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et | - membre effectif : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et |
| de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | de la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| - membre suppléant : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de | - membre suppléant : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de |
| la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | la Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| - membre effectif : M. Frédéric Dumonceau, Service de la Pêche, avenue | - membre effectif : M. Frédéric Dumonceau, Service de la Pêche, avenue |
| Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la | - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la |
| Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | Pêche, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| c) Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du | c) Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du |
| Bien-être animal, un membre : | Bien-être animal, un membre : |
| - membre effectif : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non | - membre effectif : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non |
| navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| - membre suppléant : Mme Catherine Poncelet, Direction des cours d'eau | - membre suppléant : Mme Catherine Poncelet, Direction des cours d'eau |
| non navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; | non navigables, avenue Prince de Liège 7, 5100 Jambes; |
| d) Département de l'Environnement et de l'Eau, un membre : | d) Département de l'Environnement et de l'Eau, un membre : |
| - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de | - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de |
| surface, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; | surface, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; |
| - membre suppléant : M. Sven Abras, Direction des Eaux de surface, | - membre suppléant : M. Sven Abras, Direction des Eaux de surface, |
| avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; | avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes; |
| e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole, un membre : | e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole, un membre : |
| - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et | - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et |
| de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23, 5030 Gembloux; | de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23, 5030 Gembloux; |
| - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de | - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de |
| l'Eau, avenue Maréchal Juin 23, 5030 Gembloux; | l'Eau, avenue Maréchal Juin 23, 5030 Gembloux; |
| f) Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, un membre : | f) Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, un membre : |
| - membre effectif : Mme Sophie Adam, Département Expertises | - membre effectif : Mme Sophie Adam, Département Expertises |
| Hydraulique et Environnement, Direction des Etudes environnementales | Hydraulique et Environnement, Direction des Etudes environnementales |
| et paysagères, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; | et paysagères, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; |
| - membre suppléant : M. Alain Gillet, Département Expertises | - membre suppléant : M. Alain Gillet, Département Expertises |
| Hydraulique et Environnement, Direction des Etudes environnementales | Hydraulique et Environnement, Direction des Etudes environnementales |
| et paysagères, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; | et paysagères, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; |
| g) Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de | g) Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de |
| l'Information et de la Communication, un membre : | l'Information et de la Communication, un membre : |
| - membre effectif : Mme Séverine Thys, Département du Budget et de la | - membre effectif : Mme Séverine Thys, Département du Budget et de la |
| Trésorerie, Direction des Etudes, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; | Trésorerie, Direction des Etudes, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; |
| - membre suppléant : M. Henri Marot, Département du Budget et de la | - membre suppléant : M. Henri Marot, Département du Budget et de la |
| Trésorerie, Direction du Budget, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; | Trésorerie, Direction du Budget, boulevard du Nord 8, 5000 Namur; |
| 2° membres représentant les pêcheurs, soit le président de chacune des | 2° membres représentant les pêcheurs, soit le président de chacune des |
| fédérations de pêche agréées et un délégué de l'association | fédérations de pêche agréées et un délégué de l'association |
| halieutique coordinatrice, seize membres : | halieutique coordinatrice, seize membres : |
| a) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève | a) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de l'Amblève |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Jean-Marc Schinckus, route de Falize 56, 4960 | - membre effectif : M. Jean-Marc Schinckus, route de Falize 56, 4960 |
| Malmedy; | Malmedy; |
| - membre suppléant : M. Jules Bonmariage, rue du Vivier 38 A, 6690 | - membre suppléant : M. Jules Bonmariage, rue du Vivier 38 A, 6690 |
| Vielsam; | Vielsam; |
| b) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre | b) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Dendre |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. André Doumont, rue des Culots 16, 7850 | - membre effectif : M. André Doumont, rue des Culots 16, 7850 |
| Huissignies; | Huissignies; |
| - membre suppléant : M. Jean Pilate, rue Croisette 3, 7804 Rebaix; | - membre suppléant : M. Jean Pilate, rue Croisette 3, 7804 Rebaix; |
| c) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette | c) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Dyle-Gette |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Jean-Luc Mottin, rue Joseph Triffaux 21, 4280 | - membre effectif : M. Jean-Luc Mottin, rue Joseph Triffaux 21, 4280 |
| Petit-Hallet; | Petit-Hallet; |
| - membre suppléant : Mme Sylvie Clabots, rue des Combattants 1, 1390 | - membre suppléant : Mme Sylvie Clabots, rue des Combattants 1, 1390 |
| Grez-Doiceau; | Grez-Doiceau; |
| d) Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et | d) Fédération piscicole et halieutique des sous-bassins de l'Escaut et |
| de la Lys A.S.B.L. : | de la Lys A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Jean-Christophe Desilve, rue de Sin 34, 7622 | - membre effectif : M. Jean-Christophe Desilve, rue de Sin 34, 7622 |
| Laplaigne; | Laplaigne; |
| - membre suppléant : M. Nicolas Barbieux, rue de Fournes 18, 7620 | - membre suppléant : M. Nicolas Barbieux, rue de Fournes 18, 7620 |
| Bleharies; | Bleharies; |
| e) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine | e) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Haine |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Hector Lessent, rue du Moulin 56, 7040 Givry; | - membre effectif : M. Hector Lessent, rue du Moulin 56, 7040 Givry; |
| - membre suppléant : M. Jean-Marc Lété, rue Vicomte Edward | - membre suppléant : M. Jean-Marc Lété, rue Vicomte Edward |
| d'Hendecourt 2, 7080 Sars-la-Bruyère; | d'Hendecourt 2, 7080 Sars-la-Bruyère; |
| f) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse | f) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Lesse |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Alain Pierret, Square Crépin 20, 5580 | - membre effectif : M. Alain Pierret, Square Crépin 20, 5580 |
| Rochefort; | Rochefort; |
| - membre suppléant : M. Guy Mahin, rue de la Bolette 14, 6890 | - membre suppléant : M. Guy Mahin, rue de la Bolette 14, 6890 |
| Villance; | Villance; |
| g) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont | g) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Meuse Amont |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Guy Renard, chaussée de Liège 209, Bte 12, 5100 | - membre effectif : M. Guy Renard, chaussée de Liège 209, Bte 12, 5100 |
| Jambes; | Jambes; |
| - membre suppléant : M. Louis-Marie Bultot, Chemin du Lavoir 12, | - membre suppléant : M. Louis-Marie Bultot, Chemin du Lavoir 12, |
| F08230 Gué d'Hossus, France; | F08230 Gué d'Hossus, France; |
| h) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval | h) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Meuse Aval |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Alain Rosoux, rue de Landen 110, 4280 Hannut; | - membre effectif : M. Alain Rosoux, rue de Landen 110, 4280 Hannut; |
| - membre suppléant : Mme Isabelle Vandenbulcke, rue de Landen 110, | - membre suppléant : Mme Isabelle Vandenbulcke, rue de Landen 110, |
| 4280 Hannut; | 4280 Hannut; |
| i) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Moselle | i) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Moselle |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Fernand Roy, Neffe 227A, 6600 Bastogne; | - membre effectif : M. Fernand Roy, Neffe 227A, 6600 Bastogne; |
| - membre suppléant : M. David Trempont, Bras 26, 6600 Bastogne; | - membre suppléant : M. David Trempont, Bras 26, 6600 Bastogne; |
| j) Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise | j) Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Cédric Cantillon, rue de la station 72, 6230 | - membre effectif : M. Cédric Cantillon, rue de la station 72, 6230 |
| Pont-à-Celles; | Pont-à-Celles; |
| - membre suppléant : néant à défaut de candidature; | - membre suppléant : néant à défaut de candidature; |
| k) Fédération des Pêcheurs de l'Ourthe A.S.B.L. : | k) Fédération des Pêcheurs de l'Ourthe A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Francis Oger, route de Fraiture 127, 4140 | - membre effectif : M. Francis Oger, route de Fraiture 127, 4140 |
| Sprimont; | Sprimont; |
| - membre suppléant : M. Charlie Dubourg, place du Roi Albert 19, 6660 | - membre suppléant : M. Charlie Dubourg, place du Roi Albert 19, 6660 |
| Houffalize; | Houffalize; |
| l) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Sambre | l) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Sambre |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Jean Demoitié, Route de Mons 204, 6560 | - membre effectif : M. Jean Demoitié, Route de Mons 204, 6560 |
| Erquelinnes; | Erquelinnes; |
| - membre suppléant : M. Bernard Gillot, rue du Trichon 100, 5030 | - membre suppléant : M. Bernard Gillot, rue du Trichon 100, 5030 |
| Gembloux; | Gembloux; |
| m) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers | m) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Thierry Thieltgen, rue Principale 32b 8834 | - membre effectif : M. Thierry Thieltgen, rue Principale 32b 8834 |
| Folschette, Grand-Duché du Luxembourg; | Folschette, Grand-Duché du Luxembourg; |
| - membre suppléant : M. Kévin Grogna, rue d'Arlon 37, 6747 | - membre suppléant : M. Kévin Grogna, rue d'Arlon 37, 6747 |
| Saint-Léger; | Saint-Léger; |
| n) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne | n) Fédération halieutique et piscicole du sous-bassin de la Senne |
| A.S.B.L. : | A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Jean-Marie Luyckx, rue Sainte Renelde 5, 1430 | - membre effectif : M. Jean-Marie Luyckx, rue Sainte Renelde 5, 1430 |
| Rebecq; | Rebecq; |
| - membre suppléant : M. Michel Gossiaux, rue Chopin 18, 1420 | - membre suppléant : M. Michel Gossiaux, rue Chopin 18, 1420 |
| Braine-L'Alleud; | Braine-L'Alleud; |
| o) Fédération halieutique du sous-bassin de la Vesdre A.S.B.L. : | o) Fédération halieutique du sous-bassin de la Vesdre A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Geoffrey Cludts, rue de l'hospice 13, 4860 | - membre effectif : M. Geoffrey Cludts, rue de l'hospice 13, 4860 |
| Pepinster; | Pepinster; |
| - membre suppléant : M. Pascal Crul, Drève Rouge 68, 4710 Lontzen; | - membre suppléant : M. Pascal Crul, Drève Rouge 68, 4710 Lontzen; |
| p) Maison wallonne de la Pêche A.S.B.L. : | p) Maison wallonne de la Pêche A.S.B.L. : |
| - membre effectif : M. Olivier Collette, rue Lucien Namèche 10, 5000 | - membre effectif : M. Olivier Collette, rue Lucien Namèche 10, 5000 |
| Namur; | Namur; |
| - membre suppléant : M. Arnaud van den Hove, rue Lucien Namèche 10, | - membre suppléant : M. Arnaud van den Hove, rue Lucien Namèche 10, |
| 5000 Namur; | 5000 Namur; |
| 3° membre représentant les milieux scientifiques ayant une relation | 3° membre représentant les milieux scientifiques ayant une relation |
| directe avec la pêche et la protection des milieux aquatiques et des | directe avec la pêche et la protection des milieux aquatiques et des |
| milieux associés, un membre : | milieux associés, un membre : |
| - membre effectif : néant à défaut de candidature; | - membre effectif : néant à défaut de candidature; |
| - membre suppléant : néant à défaut de candidature; | - membre suppléant : néant à défaut de candidature; |
| 4° membre aquaculteur représentant le collège des producteurs tel que | 4° membre aquaculteur représentant le collège des producteurs tel que |
| défini dans le Code wallon de l'Agriculture, un membre : | défini dans le Code wallon de l'Agriculture, un membre : |
| - membre effectif : M. Frédéric Henry, rue de l'Ile 78, 5580 Lessive; | - membre effectif : M. Frédéric Henry, rue de l'Ile 78, 5580 Lessive; |
| - membre suppléant : M. Benoît Thomassen, avenue Comte de Smet de | - membre suppléant : M. Benoît Thomassen, avenue Comte de Smet de |
| Nayer 14, Bte 3, 5000 Namur. | Nayer 14, Bte 3, 5000 Namur. |
Art. 2.Le mandat des membres désignés par le présent arrêté se |
Art. 2.Le mandat des membres désignés par le présent arrêté se |
| termine le 31 août 2026. | termine le 31 août 2026. |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour |
Art. 3.Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour |
| notification. | notification. |
Art. 4.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de |
Art. 4.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 23 septembre 2021. | Namur, le 23 septembre 2021. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et | Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et |
| de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de | de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de |
| l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, | l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |