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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - Addendum | Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - Addendum |
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23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement |
la révision du plan de secteur de Liège (planche 42/2) portant sur | la révision du plan de secteur de Liège (planche 42/2) portant sur |
l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des | l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des |
tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne | tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne |
électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - | électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - |
Addendum | Addendum |
L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 8 août 2024, à la | L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 8 août 2024, à la |
page 94587, est complété par les avis et carte suivants : | page 94587, est complété par les avis et carte suivants : |
« Avis du Pôle « Aménagement du territoire » du 1er septembre 2023 | « Avis du Pôle « Aménagement du territoire » du 1er septembre 2023 |
A.T.73.76.AV | A.T.73.76.AV |
Révision du plan de secteur de Liège visant l'inscription d'une zone | Révision du plan de secteur de Liège visant l'inscription d'une zone |
d'enjeu communal " Site de Coronmeuse » et la désinscription du tracé | d'enjeu communal " Site de Coronmeuse » et la désinscription du tracé |
existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique | existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique |
haute tension à Liège - Projet de plan | haute tension à Liège - Projet de plan |
Données introductives | Données introductives |
Demande : | Demande : |
Initiateur : | Initiateur : |
Conseil communal de Liège | Conseil communal de Liège |
Demandeur : | Demandeur : |
Conseil communal de Liège | Conseil communal de Liège |
Auteur du RIE : | Auteur du RIE : |
Aries Consultants | Aries Consultants |
Autorité compétente : | Autorité compétente : |
Gouvernement wallon | Gouvernement wallon |
Avis : | Avis : |
Référence légale : | Référence légale : |
Art.D.II.49 § 6 du CoDT | Art.D.II.49 § 6 du CoDT |
Date d'envoi du dossier : | Date d'envoi du dossier : |
4/07/2023 | 4/07/2023 |
Délai de remise d'avis : | Délai de remise d'avis : |
60 jours | 60 jours |
Audition : | Audition : |
29/08/2023 | 29/08/2023 |
Projet : | Projet : |
Localisation & situation au plan de secteur : | Localisation & situation au plan de secteur : |
Coronmeuse - zone d'habitat, zone de services publics et d'équipements | Coronmeuse - zone d'habitat, zone de services publics et d'équipements |
communautaires, zone d'activité économique industrielle, zone | communautaires, zone d'activité économique industrielle, zone |
d'espaces verts, zone de plan d'eau | d'espaces verts, zone de plan d'eau |
Affectation proposée : | Affectation proposée : |
Zone d'enjeu communal (ZEC) | Zone d'enjeu communal (ZEC) |
Compensation : | Compensation : |
/ | / |
Brève description du projet et de son contexte : | Brève description du projet et de son contexte : |
Le périmètre se situe à la limite nord de la commune, entre le quai de | Le périmètre se situe à la limite nord de la commune, entre le quai de |
Coronmeuse et la rue E. Solvay au nord et la Meuse au sud. On trouve à | Coronmeuse et la rue E. Solvay au nord et la Meuse au sud. On trouve à |
l'ouest le Pont Atlas sur la Meuse et à l'est le Pont Marexhe sur le | l'ouest le Pont Atlas sur la Meuse et à l'est le Pont Marexhe sur le |
Canal Albert. Les éléments marquants du site sont actuellement l'école | Canal Albert. Les éléments marquants du site sont actuellement l'école |
Reine Astrid, le Grand Palais (vestiges de l'exposition universelle de | Reine Astrid, le Grand Palais (vestiges de l'exposition universelle de |
1939) ainsi que la darse, le parc Astrid et le RAVeL le long du | 1939) ainsi que la darse, le parc Astrid et le RAVeL le long du |
quai.Le projet vise :- L'inscription d'une zone d'enjeu communal de 27 | quai.Le projet vise :- L'inscription d'une zone d'enjeu communal de 27 |
ha environ sur le site de Coronmeuse, en lieu et place de zones de | ha environ sur le site de Coronmeuse, en lieu et place de zones de |
services publics et d'équipements communautaires, d'activité | services publics et d'équipements communautaires, d'activité |
économique industrielle, d'habitat, d'espaces verts et d'une voie | économique industrielle, d'habitat, d'espaces verts et d'une voie |
navigable (darse). Elle est accompagnée d'une carte d'affectation des | navigable (darse). Elle est accompagnée d'une carte d'affectation des |
sols ;- La désinscription d'une route de liaison régionale et d'une | sols ;- La désinscription d'une route de liaison régionale et d'une |
ligne électrique à haute tension identifiées dans le périmètre.Des | ligne électrique à haute tension identifiées dans le périmètre.Des |
permis ont déjà été délivrés sur la zone et sont réalisés ou en cours | permis ont déjà été délivrés sur la zone et sont réalisés ou en cours |
de mise en oeuvre. Ils concernent la construction d'un éco-quartier en | de mise en oeuvre. Ils concernent la construction d'un éco-quartier en |
plusieurs phases : immeubles à appartements, maisons unifamiliales, | plusieurs phases : immeubles à appartements, maisons unifamiliales, |
bureaux, maison de repos et résidence-service, parkings ; ainsi qu'une | bureaux, maison de repos et résidence-service, parkings ; ainsi qu'une |
capitainerie sur la darse et l'abattage d'arbres. | capitainerie sur la darse et l'abattage d'arbres. |
Preambule | Preambule |
Le Pôle rappelle qu'il a émis : | Le Pôle rappelle qu'il a émis : |
en date du 04/06/2019, un avis favorable sur le projet de contenu du | en date du 04/06/2019, un avis favorable sur le projet de contenu du |
RIE dans le cadre d'une demande de révision de plan de secteur en | RIE dans le cadre d'une demande de révision de plan de secteur en |
procédure accélérée (réf. : AT.19.54.AV) ; | procédure accélérée (réf. : AT.19.54.AV) ; |
en date du 29/11/2019, un avis favorable sur la demande de révision : | en date du 29/11/2019, un avis favorable sur la demande de révision : |
la procédure accélérée avait alors été annulée vu la déscinscritpion | la procédure accélérée avait alors été annulée vu la déscinscritpion |
du tracé de la route et de la ligne éléctrique (réf. : AT.19.109.AV) ; | du tracé de la route et de la ligne éléctrique (réf. : AT.19.109.AV) ; |
en date du 12/02/2021, un avis favorable sur le projet de contenu du | en date du 12/02/2021, un avis favorable sur le projet de contenu du |
RIE (réf. : AT.21.15.AV) ; | RIE (réf. : AT.21.15.AV) ; |
Il a également pris connaissance de l'évolution des analyses | Il a également pris connaissance de l'évolution des analyses |
préalables et la rédaction du RIE : | préalables et la rédaction du RIE : |
en date du 16/07/2021, en ce qui concerne la phase 1 (réf. : | en date du 16/07/2021, en ce qui concerne la phase 1 (réf. : |
AT.21.68.AV) et sollicitait des précisions et analyses complémentaires | AT.21.68.AV) et sollicitait des précisions et analyses complémentaires |
; | ; |
en date du 28/01/2022, en ce qui concerne la phase 1 amendée et la | en date du 28/01/2022, en ce qui concerne la phase 1 amendée et la |
phase 2 (réf. : AT.22.5.AV) et sollicitait des compléments ; | phase 2 (réf. : AT.22.5.AV) et sollicitait des compléments ; |
en date du 14/10/2022, en ce qui concerne les phases 1 et 2 complétées | en date du 14/10/2022, en ce qui concerne les phases 1 et 2 complétées |
et amendées (réf. : AT.22.87.AV) . | et amendées (réf. : AT.22.87.AV) . |
Avis | Avis |
Le Pôle Aménagement du territoire remet un avis favorable sur le | Le Pôle Aménagement du territoire remet un avis favorable sur le |
projet de révision du plan de secteur de Liège visant l'inscription | projet de révision du plan de secteur de Liège visant l'inscription |
d'une zone d'enjeu communal « Site de Coronmeuse » et la | d'une zone d'enjeu communal « Site de Coronmeuse » et la |
désinscription du tracé existant d'une route de liaison régionale et | désinscription du tracé existant d'une route de liaison régionale et |
d'une ligne électrique haute tension à LIEGE. | d'une ligne électrique haute tension à LIEGE. |
A. Concernant l`inscription de la ZEC : | A. Concernant l`inscription de la ZEC : |
Le Pôle remet un avis favorable. | Le Pôle remet un avis favorable. |
B. Concernant la désinscription du tracé existant d'une route de | B. Concernant la désinscription du tracé existant d'une route de |
liaison régionale et d'une ligne électrique haute tension à LIEGE : | liaison régionale et d'une ligne électrique haute tension à LIEGE : |
Le Pôle remet un avis favorable. Il est d'ailleurs favorable à la | Le Pôle remet un avis favorable. Il est d'ailleurs favorable à la |
désinscription sur la totalité de la longueur désaffectée de la ligne | désinscription sur la totalité de la longueur désaffectée de la ligne |
à haute tension. | à haute tension. |
Concernant la qualité du rapport sur les incidences environnementales, | Concernant la qualité du rapport sur les incidences environnementales, |
le Pôle Aménagement du territoire estime que celui-ci contient les | le Pôle Aménagement du territoire estime que celui-ci contient les |
éléments nécessaires à la prise de décision. | éléments nécessaires à la prise de décision. |
S. SAELENS, | S. SAELENS, |
Président | Président |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |