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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres |
| du Comité de contrôle de l'eau | du Comité de contrôle de l'eau |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, | Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, |
| les articles D.4, R.16 et R.34; | les articles D.4, R.16 et R.34; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la |
| nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les | nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet | arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet |
| 2012, du 18 juillet 2013, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 | 2012, du 18 juillet 2013, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 |
| octobre 2014; | octobre 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement; | règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant |
| nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; | nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; |
| Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 | Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 |
| novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; | novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; |
| Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des | Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des |
| Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur | Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur |
| belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 | belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 |
| août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance | août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance |
| francophone de Bruxelles; | francophone de Bruxelles; |
| Considérant la constitution de l'association belge de recherche et | Considérant la constitution de l'association belge de recherche et |
| d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) | d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) |
| actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; | actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; |
| Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle | Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle |
| il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des | il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des |
| membres d'un même sexe est respectée; | membres d'un même sexe est respectée; |
| Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de | Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres |
| du Comité de contrôle de l'eau, est modifié comme suit : | du Comité de contrôle de l'eau, est modifié comme suit : |
| - représentants les consommateurs proposés par le conseil central de | - représentants les consommateurs proposés par le conseil central de |
| la consommation : | la consommation : |
| Effectifs | Effectifs |
| Suppléants | Suppléants |
| Sauveur, Caroline | Sauveur, Caroline |
| Braem, Steve-Carlos | Braem, Steve-Carlos |
| Van Zwol, Thomas | Van Zwol, Thomas |
| Infanti, Gianni | Infanti, Gianni |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016. |
| Namur, le 23 juin 2016. | Namur, le 23 juin 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du |
| Numérique, | Numérique, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la |
| Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, | Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |