← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative "
| Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative | Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de la fonction consultative |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert | 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert |
| nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de | nominatif de membres du personnel du Conseil économique et social de |
| Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de | Wallonie au Service public de Wallonie dans le cadre de la réforme de |
| la fonction consultative | la fonction consultative |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et | l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et |
| modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième | modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième |
| réforme de l'Etat; | réforme de l'Etat; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative, l'article 2/1 inséré par le décret du 16 février 2017; | consultative, l'article 2/1 inséré par le décret du 16 février 2017; |
| Vu le Code du Développement territorial du 20 juillet 2016, partie | Vu le Code du Développement territorial du 20 juillet 2016, partie |
| décrétale, article D.I.6. § 4; | décrétale, article D.I.6. § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 relatif aux |
| modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la | modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la |
| fonction consultative, les articles 2 et 4; | fonction consultative, les articles 2 et 4; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 juillet 2015 d'intégrer | Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 juillet 2015 d'intégrer |
| les commissions de conservation des sites Natura 2000 au sein de la | les commissions de conservation des sites Natura 2000 au sein de la |
| DGO3 quand tous les sites Natura 2000 seront désignés; | DGO3 quand tous les sites Natura 2000 seront désignés; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 concernant le | Vu la décision du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 concernant le |
| transfert du Secrétariat de la Commission d'avis sur les recours à la | transfert du Secrétariat de la Commission d'avis sur les recours à la |
| Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, | Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, |
| Patrimoine et Energie; | Patrimoine et Energie; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2018; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2018; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 mars | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 mars |
| 2018; | 2018; |
| Vu le rapport du 22 mars 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 22 mars 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, |
| du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
| de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Considérant l'ordre de service porté le 15 septembre 2017 à la | Considérant l'ordre de service porté le 15 septembre 2017 à la |
| connaissance des membres du personnel du secrétariat affecté aux | connaissance des membres du personnel du secrétariat affecté aux |
| secrétariats de la commission d'avis sur les recours en matière | secrétariats de la commission d'avis sur les recours en matière |
| d'urbanisme et des commissions de conservation des sites Natura 2000; | d'urbanisme et des commissions de conservation des sites Natura 2000; |
| Considérant que M. Gilles Caigniet et Mme Valérie Evrard, tous deux | Considérant que M. Gilles Caigniet et Mme Valérie Evrard, tous deux |
| affectés au secrétariat de la commission d'avis sur les recours en | affectés au secrétariat de la commission d'avis sur les recours en |
| matière d'urbanisme, se sont portés candidats au transfert; | matière d'urbanisme, se sont portés candidats au transfert; |
| Considérant que MM. Olivier Baltus et Julien Daise et Mme Sabrina | Considérant que MM. Olivier Baltus et Julien Daise et Mme Sabrina |
| Lambeaux, tous trois affectés au secrétariat des commissions de | Lambeaux, tous trois affectés au secrétariat des commissions de |
| conservation des sites Natura 2000, se sont portés candidats au | conservation des sites Natura 2000, se sont portés candidats au |
| transfert; | transfert; |
| Considérant que les membres du personnel qui se sont portés candidats | Considérant que les membres du personnel qui se sont portés candidats |
| au transfert seront transférés au Service public de Wallonie; | au transfert seront transférés au Service public de Wallonie; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, de la Ministre de la | Sur la proposition du Ministre-Président, de la Ministre de la |
| Fonction publique, du Ministre de l'Aménagement du Territoire et du | Fonction publique, du Ministre de l'Aménagement du Territoire et du |
| Ministre de la Nature; | Ministre de la Nature; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agent et les membres du personnel suivants, affectés au |
Article 1er.L'agent et les membres du personnel suivants, affectés au |
| secrétariat des commissions de conservation des sites Natura 2000 du | secrétariat des commissions de conservation des sites Natura 2000 du |
| Conseil économique et social de Wallonie, sont transférés au Service | Conseil économique et social de Wallonie, sont transférés au Service |
| public de Wallonie : | public de Wallonie : |
| 1° agent définitif du niveau B : | 1° agent définitif du niveau B : |
| - Mme Sabrina Lambeaux, graduée principale; | - Mme Sabrina Lambeaux, graduée principale; |
| 2° membres du personnel contractuel : | 2° membres du personnel contractuel : |
| - M. Olivier Baltus, niveau A; | - M. Olivier Baltus, niveau A; |
| - M. Julien Daise, niveau A. | - M. Julien Daise, niveau A. |
| Ils sont affectés à la Direction de la Nature du Département de la | Ils sont affectés à la Direction de la Nature du Département de la |
| Nature et des Forêts de la DGO3, à Liège pour ce qui concerne M. | Nature et des Forêts de la DGO3, à Liège pour ce qui concerne M. |
| Olivier Baltus et à Namur pour ce qui concerne M. Julien Daise et Mme | Olivier Baltus et à Namur pour ce qui concerne M. Julien Daise et Mme |
| Sabrina Lambeaux. | Sabrina Lambeaux. |
Art. 2.Les membres du personnel suivants, engagés par contrat de |
Art. 2.Les membres du personnel suivants, engagés par contrat de |
| travail, affectés au secrétariat de la commission d'avis sur les | travail, affectés au secrétariat de la commission d'avis sur les |
| recours en matière d'urbanisme du Conseil économique et social de | recours en matière d'urbanisme du Conseil économique et social de |
| Wallonie, sont transférés au Service public de Wallonie : | Wallonie, sont transférés au Service public de Wallonie : |
| - M. Gilles Caigniet, niveau A; | - M. Gilles Caigniet, niveau A; |
| - Mme Valérie Evrard, niveau B. | - Mme Valérie Evrard, niveau B. |
| Ils sont affectés à la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture | Ils sont affectés à la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture |
| du Département de l'Aménagement du Territoire de la DGO4, à Namur. | du Département de l'Aménagement du Territoire de la DGO4, à Namur. |
| Les transferts ne constituent pas de nouvelles nominations. | Les transferts ne constituent pas de nouvelles nominations. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. |
Art. 4.Le Ministre-Président, la Ministre de la Fonction publique, le |
Art. 4.Le Ministre-Président, la Ministre de la Fonction publique, le |
| Ministre de l'Aménagement du Territoire et le Ministre de la Nature | Ministre de l'Aménagement du Territoire et le Ministre de la Nature |
| sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du | sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 22 mars 2018. | Namur, le 22 mars 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des | La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| chances, de la Fonction publique et de la Simplification | chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |