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| Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation |
| du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre | du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre |
| hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » | hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux | Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux |
| psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié le 13 mars 2003, | psychiatriques de la Région wallonne, tel que modifié le 13 mars 2003, |
| notamment l'article 14; | notamment l'article 14; |
| Vu le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil | Vu le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil |
| d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux | d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux |
| Haies » lors de sa séance du 26 novembre 2003; | Haies » lors de sa séance du 26 novembre 2003; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. | Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. |
Art. 2.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du |
Art. 2.Le Gouvernement approuve le règlement d'ordre intérieur du |
| conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le | conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Le |
| Chêne aux Haies ». | Chêne aux Haies ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 novembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 novembre 2003. |
Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 22 janvier 2004. | Namur, le 22 janvier 2004. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |