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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du | Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du |
| président, du président-suppléant, des membres effectifs et des | président, du président-suppléant, des membres effectifs et des |
| membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours | membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code du développement territorial et, notamment, les articles | Vu le Code du développement territorial et, notamment, les articles |
| D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5; | D.I.6 et R.I.6-1 à R.I.6-5; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, et, notamment, | consultative, modifié par le décret du 16 février 2017, et, notamment, |
| l'article 2, 19°; | l'article 2, 19°; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu le rapport de genre établi le 21 mai 2019 conformément à l'article | Vu le rapport de genre établi le 21 mai 2019 conformément à l'article |
| 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du | 2 de l'arrêté du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du |
| décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de | décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de |
| la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du |
| fonctionnement du Gouvernement; | fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant |
| nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs | nomination du président, du président-suppléant, des membres effectifs |
| et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours; | et des membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination | l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination |
| du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des | du président, du président-suppléant, des membres effectifs et des |
| membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours; | membres suppléants de la Commission d'avis sur les recours; |
| Vu la décision du Comité de direction de la SPW Territoire, Logement, | Vu la décision du Comité de direction de la SPW Territoire, Logement, |
| Patrimoine et Energie du 14 mai 2019 par laquelle il marque son accord | Patrimoine et Energie du 14 mai 2019 par laquelle il marque son accord |
| sur le changement d'affectation de M. Alain Masson, initialement | sur le changement d'affectation de M. Alain Masson, initialement |
| affecté au sein de la Direction du Développement territorial et | affecté au sein de la Direction du Développement territorial et |
| intégrant dorénavant la Direction juridique, des Recours et du | intégrant dorénavant la Direction juridique, des Recours et du |
| Contentieux afin de faire face à un surcroît de travail et à un manque | Contentieux afin de faire face à un surcroît de travail et à un manque |
| en personnel au sein de cette direction; | en personnel au sein de cette direction; |
| Considérant que M. Alain Masson siège actuellement en tant que | Considérant que M. Alain Masson siège actuellement en tant que |
| président à la Commission d'avis sur les recours; | président à la Commission d'avis sur les recours; |
| Considérant que, conformément à l'article 13 de son règlement d'ordre | Considérant que, conformément à l'article 13 de son règlement d'ordre |
| intérieur, le secrétariat de la Commission d'avis sur les recours est | intérieur, le secrétariat de la Commission d'avis sur les recours est |
| assuré par le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - | assuré par le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - |
| Direction juridique, des Recours et du Contentieux; | Direction juridique, des Recours et du Contentieux; |
| Considérant, pour ces raisons et afin d'éviter des problèmes | Considérant, pour ces raisons et afin d'éviter des problèmes |
| d'incompatibilité et de quorum, qu'il s'agit de remplacer M. Alain | d'incompatibilité et de quorum, qu'il s'agit de remplacer M. Alain |
| Masson, actuel président de la Commission d'avis sur les recours; | Masson, actuel président de la Commission d'avis sur les recours; |
| Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire; | Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 |
| octobre 2017 est remplacé par ce suit : | octobre 2017 est remplacé par ce suit : |
| « Article 1er.Mme Stéphanie Pirard et M. Renaud Brion sont nommés |
« Article 1er.Mme Stéphanie Pirard et M. Renaud Brion sont nommés |
| respectivement, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus, président et | respectivement, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus, président et |
| président suppléant de la Commission d'avis sur les recours. ». | président suppléant de la Commission d'avis sur les recours. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019. |
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 22 août 2019. | Namur, le 22 août 2019. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, | l'Aménagement du Territoire, |
| des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être | des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être |
| animal, et des Zonings, | animal, et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |