← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région "
| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, pour le Service des études et de la statistique, des membres enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation, |
| pour le Service des études et de la statistique, des membres | pour le Service des études et de la statistique, des membres |
| enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement | enseignants des jurys prévus à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du | wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du |
| personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains | personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains |
| organismes d'intérêt public relevant de la Région | organismes d'intérêt public relevant de la Région |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988; | notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut |
| administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du | administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du |
| Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la | Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la |
| Région, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2; | Région, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement; | règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres enseignants du jury |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres enseignants du jury |
| compétent pour le Service des études et de la statistique : | compétent pour le Service des études et de la statistique : |
| - 1° M. Marc Hallin; | - 1° M. Marc Hallin; |
| - 2° M. Robert Deschamps; | - 2° M. Robert Deschamps; |
| - 3° M. Victor Vandeville. | - 3° M. Victor Vandeville. |
Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Namur, le 21 octobre 1999. | Namur, le 21 octobre 1999. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| J.-M. SEVERIN | J.-M. SEVERIN |