Vue multilingue de Arrete Du Gouvernement Wallon du 21/05/2015

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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras	Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE	SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve	21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras	naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras
(Libramont)	(Libramont)



Le Gouvernement wallon,	Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,	Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9,	l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9,
l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que	l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que
l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6	l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001;	décembre 2001;
Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du	Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du
Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale	Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement),	opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement),
donné le 12 avril 2013;	donné le 12 avril 2013;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,	Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 12 novembre 2013;	donné le 12 novembre 2013;
Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement	Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement
qui a été réalisée par la commune de Libin du 30 avril 2014 au 30 mai	qui a été réalisée par la commune de Libin du 30 avril 2014 au 30 mai
2014;	2014;
Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province de	Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province de
Luxembourg;	Luxembourg;
Vu la convention signée le 12 août 2013 entre la commune de Libin et	Vu la convention signée le 12 août 2013 entre la commune de Libin et
la Région wallonne en vue de créer la réserve naturelle domaniale de	la Région wallonne en vue de créer la réserve naturelle domaniale de
la « Fange de Tailsus »;	la « Fange de Tailsus »;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale de	Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale de
la « Fange de Tailsus » établi par le Ministre de la Nature;	la « Fange de Tailsus » établi par le Ministre de la Nature;
Considérant l'intérêt biologique majeur du site de la « Fange de	Considérant l'intérêt biologique majeur du site de la « Fange de
Tailsus », qui abrite des espèces végétales et animales de valeur	Tailsus », qui abrite des espèces végétales et animales de valeur
patrimoniale menacées en Wallonie, qui font l'objet d'une protection	patrimoniale menacées en Wallonie, qui font l'objet d'une protection
stricte;	stricte;
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour	Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi	lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de	scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement	protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement
d'échantillons ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces	d'échantillons ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont	animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité	limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour	des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour
ces populations;	ces populations;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la	Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de	flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de	la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels	gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre;	évoluer de manière totalement libre;
Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver	Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver
ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis	ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis
d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a	d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a
priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors	priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors
même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de	même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de
la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de	la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de
la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de	la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés;	conservation favorable des milieux concernés;
Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non	Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non
seulement la création de mares, qui entraîne une modification du	seulement la création de mares, qui entraîne une modification du
relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces	relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces
végétales envahissantes, qui implique de couper des arbustes ou	végétales envahissantes, qui implique de couper des arbustes ou
d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des	d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des
espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la	espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la
prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir	prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir
être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;	être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;
Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses	Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses
dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à	dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à
l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et	l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et
de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment	de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment
la situation va évoluer;	la situation va évoluer;
Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale	Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale
aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature	aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations	lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la	d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la	protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve;	conservation des habitats naturels de cette réserve;
Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces	Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces
interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;	interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;
Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;	Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;
Sur proposition du Ministre de la Nature;	Sur proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération,	Après délibération,
Arrête :	Arrête :
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la «	Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de la «
Fange de Tailsus » les 24 ha 41 a 75 ca de terrains appartenant, pour	Fange de Tailsus » les 24 ha 41 a 75 ca de terrains appartenant, pour
partie à la commune de Libin et, pour partie, à la Région wallonne et	partie à la commune de Libin et, pour partie, à la Région wallonne et
cadastrés ou l'ayant été comme indiqué dans le tableau ci-dessous.	cadastrés ou l'ayant été comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Commune	Commune

Division	Division

Lieu-dit	Lieu-dit

Section et n° parcelle	Section et n° parcelle

Surface en RND (ha)	Surface en RND (ha)

Propriétaire	Propriétaire

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Devant Contranhez	Devant Contranhez

C 1253 d pie	C 1253 d pie

1,7449	1,7449

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Devant Contranhez	Devant Contranhez

C1254	C1254

0,3100	0,3100

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Devant Contranhez	Devant Contranhez

C 1255 e pie	C 1255 e pie

0,3220	0,3220

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1357	C 1357

0,4150	0,4150

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1361 a	C 1361 a

0,1150	0,1150

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1371 b	C 1371 b

0,0960	0,0960

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1378	C 1378

0,1220	0,1220

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1379 b	C 1379 b

0,1350	0,1350

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1379 c	C 1379 c

0,0640	0,0640

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1379 d	C 1379 d

0,0640	0,0640

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1381 a	C 1381 a

0,4990	0,4990

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1382 a	C 1382 a

0,3230	0,3230

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1387 b	C 1387 b

1,2865	1,2865

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1387 c	C 1387 c

0,1420	0,1420

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1387 d	C 1387 d

0,0665	0,0665

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1399	C 1399

0,4670	0,4670

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1415 pie	C 1415 pie

7,3263	7,3263

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1416 f	C 1416 f

0,0980	0,0980

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1429 b	C 1429 b

0,6360	0,6360

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1432 a pie	C 1432 a pie

0,0378	0,0378

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1436	C 1436

0,3090	0,3090

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1438a pie	C 1438a pie

0,4245	0,4245

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1440 a	C 1440 a

0,1710	0,1710

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1440 b	C 1440 b

0,2630	0,2630

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1475 pie	C 1475 pie

0,2518	0,2518

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1328 a pie	C 1328 a pie

0,1992	0,1992

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1331 k	C 1331 k

0,1060	0,1060

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1331 l	C 1331 l

0,0870	0,0870

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1331 m	C 1331 m

0,0855	0,0855

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1339	C 1339

0,2770	0,2770

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1342 a	C 1342 a

0,8540	0,8540

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1344 a	C 1344 a

0,4660	0,4660

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1345	C 1345

0,1120	0,1120

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1346	C 1346

0,5240	0,5240

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1350 a	C 1350 a

0,3620	0,3620

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Sous Contranhez	Sous Contranhez

C 1353 d	C 1353 d

0,5820	0,5820

com. de Libin	com. de Libin

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Sous Contranhez	Sous Contranhez

C 1353 e	C 1353 e

0,4860	0,4860

com. de Libin	com. de Libin

Libramont	Libramont

2 (Bras)	2 (Bras)

Warinsart	Warinsart

A 2532 c pie	A 2532 c pie

0,5644	0,5644

com. de Libin	com. de Libin

Libramont	Libramont

2 (Bras)	2 (Bras)

Fange Thiry	Fange Thiry

A 2533 d pie	A 2533 d pie

0,1271	0,1271

com. de Libin	com. de Libin

total commune de Libin :	total commune de Libin :

20,5215	20,5215


Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1362	C 1362

0,2330	0,2330

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1366 a	C 1366 a

1,0060	1,0060

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1369	C 1369

0,1770	0,1770

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1370 a	C 1370 a

0,0710	0,0710

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1370 b	C 1370 b

0,0710	0,0710

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1373	C 1373

0,0440	0,0440

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1376	C 1376

0,2100	0,2100

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1377	C 1377

0,1330	0,1330

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1402 d	C 1402 d

0,0960	0,0960

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1430 b	C 1430 b

0,6840	0,6840

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Fange de Tailsus	Fange de Tailsus

C 1435	C 1435

0,2410	0,2410

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1347	C 1347

0,1700	0,1700

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1349 a	C 1349 a

0,4250	0,4250

Région wallonne	Région wallonne

Libin	Libin

1 (Libin)	1 (Libin)

Pré Nicaisse	Pré Nicaisse

C 1349 b	C 1349 b

0,3350	0,3350

Région wallonne	Région wallonne

total Région wallonne :	total Région wallonne :

3,8960	3,8960


total général :	total général :

24,4175	24,4175



La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en	La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe du présent arrêté.	annexe du présent arrêté.
Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être	Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être
consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur	consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur
lequel se trouve la réserve.	lequel se trouve la réserve.
Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de	Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du	la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts (DNF) en charge du territoire	Département de la Nature et des Forêts (DNF) en charge du territoire
sur lequel se trouve la réserve.	sur lequel se trouve la réserve.
Il est assisté dans cette tâche par la Commission consultative de	Il est assisté dans cette tâche par la Commission consultative de
gestion des réserves naturelles domaniales de la direction DNF de	gestion des réserves naturelles domaniales de la direction DNF de
Neufchâteau.	Neufchâteau.
Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore	Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la	sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de	réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de	la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de	gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de
la réserve.	la réserve.
Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et	Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux	des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux
interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la	interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la
mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient	mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient
pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.	pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.
Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore	Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels,	sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels,
l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut	l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut
autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12	autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12
juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur	juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur
avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.	avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.
Art. 5.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12	Art. 5.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1, de la loi du 12
juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé.	juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé.
Toutefois, cette dérogation n'est accordée que dans le respect des	Toutefois, cette dérogation n'est accordée que dans le respect des
modalités définies par l'agent désigné à l'article 2 et d'une façon	modalités définies par l'agent désigné à l'article 2 et d'une façon
qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont	qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont
visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.	visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.
Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles	Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles
indemnisations dues à des dégâts de gibier.	indemnisations dues à des dégâts de gibier.
Art. 6.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et	Art. 6.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés.	endroits dûment signalés.
Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent	Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté.	arrêté.
Namur, le 21 mai 2015.	Namur, le 21 mai 2015.
Le Ministre-Président,	Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE	P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du	Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation	Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région,	à la Grande Région,
R. COLLIN	R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image	Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/besluit-van-de-waalse-regering-van-21-mei-2015_n2015027077.html
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