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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21/03/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un
commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement
de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993; modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;
Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement,
notamment l'article 174 dudit Code; notamment l'article 174 dudit Code;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement
du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du
Gouvernement du 16 septembre 2004 et par l'arrêté du Gouvernement du Gouvernement du 16 septembre 2004 et par l'arrêté du Gouvernement du
15 avril 2005; 15 avril 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation
d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service
public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle, modifié par les public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle, modifié par les
arrêtés du Gouvernement wallon du 11 janvier 2007, du 12 juillet 2007 arrêtés du Gouvernement wallon du 11 janvier 2007, du 12 juillet 2007
et du 20 décembre 2007; et du 20 décembre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 déterminant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 déterminant les
modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement et de suivi des modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement et de suivi des
commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du
Code wallon du Logement; Code wallon du Logement;
Considérant l'avis rendu par le conseil d'administration de la Société Considérant l'avis rendu par le conseil d'administration de la Société
wallonne du Logement en date du 17 mars 2008; wallonne du Logement en date du 17 mars 2008;
Considérant l'avis rendu par le Comité d'accompagnement et de suivi Considérant l'avis rendu par le Comité d'accompagnement et de suivi
des commissaires spéciaux en date du 26 février 2008; des commissaires spéciaux en date du 26 février 2008;
Tenant compte de l'objet social et des missions de la société de Tenant compte de l'objet social et des missions de la société de
logement de service public "Le Foyer marcinellois SC"; logement de service public "Le Foyer marcinellois SC";
Tenant compte du rapport rendu par le commissaire spécial en date du Tenant compte du rapport rendu par le commissaire spécial en date du
10 février 2008 ainsi que de l'état d'avancement des tâches réalisées 10 février 2008 ainsi que de l'état d'avancement des tâches réalisées
dans le cadre de sa mission; dans le cadre de sa mission;
Sur la proposition du Ministre du Logement, Sur la proposition du Ministre du Logement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2006

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 29 juin 2006
portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de
logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle logement de service public "Le Foyer marcinellois SC", à Marcinelle
est complété comme suit : est complété comme suit :
"- de faire évaluer, par un consultant extérieur, l'intérêt économique "- de faire évaluer, par un consultant extérieur, l'intérêt économique
de la régie ouvrière de la société." de la régie ouvrière de la société."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2008.
Namur, le 21 mars 2008. Namur, le 21 mars 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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