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| Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la |
| prolongation du programme communal de développement rural de la | prolongation du programme communal de développement rural de la |
| commune de Saint-Hubert | commune de Saint-Hubert |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| l'article 1er, § 3; | l'article 1er, § 3; |
| Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; | Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural; |
| Vu la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 11 octobre | Vu la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 11 octobre |
| 2017 adoptant la demande de prolongation du programme communal de | 2017 adoptant la demande de prolongation du programme communal de |
| développement dural; | développement dural; |
| Vu l'avis du Pôle Aménagement du Territoire du 16 février 2018; | Vu l'avis du Pôle Aménagement du Territoire du 16 février 2018; |
| Considérant que la commune de Saint-Hubert ne peut supporter seule le | Considérant que la commune de Saint-Hubert ne peut supporter seule le |
| coût des acquisitions et travaux nécessaires; | coût des acquisitions et travaux nécessaires; |
| Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la |
| Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la | Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la |
| Grande Région, | Grande Région, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La prolongation du programme communal de développement |
Article 1er.La prolongation du programme communal de développement |
| rural de la commune de Saint-Hubert est approuvée pour une période de | rural de la commune de Saint-Hubert est approuvée pour une période de |
| 5 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. | 5 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. |
Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour |
Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour |
| l'exécution de son opération de développement rural. | l'exécution de son opération de développement rural. |
Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits |
Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits |
| budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions | budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions |
| fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité | fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité |
Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des |
Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des |
| acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, | acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, |
| frais accessoires compris. | frais accessoires compris. |
Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en |
| vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. | vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région est | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 21 juin 2018. | Namur, le 21 juin 2018. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
| Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et Délégué à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |