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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21/01/2016
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie
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21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la
composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de
Wallonie Wallonie
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil
économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 économique régional de la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970
portant organisation de la planification et de la décentralisation portant organisation de la planification et de la décentralisation
économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région
wallonne, l'article 2; wallonne, l'article 2;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3; et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant
renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil
économique et social de Wallonie; économique et social de Wallonie;
Considérant que par courrier du 22 décembre 2015, le Conseil signale Considérant que par courrier du 22 décembre 2015, le Conseil signale
qu'il est demandé par l'UCM et l'UWE de procéder respectivement au qu'il est demandé par l'UCM et l'UWE de procéder respectivement au
remplacement d'un de leurs représentants, Mme Christine Lhoste par Mme remplacement d'un de leurs représentants, Mme Christine Lhoste par Mme
Clarisse Ramakers et Mme Monique Schmidt-Bouillon par M. Volker Clarisse Ramakers et Mme Monique Schmidt-Bouillon par M. Volker
Klinges; Klinges;
Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres
sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre
ans, renouvelables, sur des listes double présentées par les ans, renouvelables, sur des listes double présentées par les
organisations représentatives; organisations représentatives;
Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983,
lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le
remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;
Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que Considérant que l'article 2 du décret du 15 mai 2003 prévoit que
chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs chaque fois qu'au sein d'un organe consultatif, un ou plusieurs
mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une mandats effectifs ou suppléants sont à attribuer à la suite d'une
procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les procédure de présentation, chaque instance chargée de présenter les
candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme candidatures présente, pour chaque mandat, la candidature d'un homme
et d'une femme; et d'une femme;
Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 en ce qui concerne Considérant le préambule de l'arrêté du 27 mai 2009 en ce qui concerne
l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la l'application de l'article 2 du décret du 15 mai 2003 promouvant la
présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Considérant également que la proposition de l'UCM et de l'UWE vise à Considérant également que la proposition de l'UCM et de l'UWE vise à
remplacer deux membres féminins de l'assemblée générale par un membre remplacer deux membres féminins de l'assemblée générale par un membre
masculin et un membre féminin; masculin et un membre féminin;
Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue
à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 32 hommes et à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 32 hommes et
de 18 femmes; de 18 femmes;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point a), 1°, de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 1er, point a), 1°, de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la
composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de
la Wallonie, Mme Monique Schmidt-Bouillon est remplacée par M. Volker la Wallonie, Mme Monique Schmidt-Bouillon est remplacée par M. Volker
Klinges. Klinges.

Art. 2.A l'article 1er, point a), 2°, de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.A l'article 1er, point a), 2°, de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de
l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Wallonie, l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Wallonie,
Mme Christine Lhoste est remplacée par Mme Clarisse Ramakers. Mme Christine Lhoste est remplacée par Mme Clarisse Ramakers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 21 janvier 2016. Namur, le 21 janvier 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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