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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21/04/2016
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin
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21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à naturelle domaniale « La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à
Marchin Marchin
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9,
l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que
l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001 ; décembre 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du
Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement),
donné le 12 avril 2013 ; donné le 12 avril 2013 ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de
la nature, donné le 24 mars 2015 ; la nature, donné le 24 mars 2015 ;
Vu l'avis favorable conditionné du collège provincial de la province Vu l'avis favorable conditionné du collège provincial de la province
de Liège, donné le 10 juillet 2015 ; de Liège, donné le 10 juillet 2015 ;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale « Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale «
La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin, établi par La Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin, établi par
le Ministre de la Nature ; le Ministre de la Nature ;
Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement
qui a été réalisée par la commune de Marchin, du 15 juin 2015 au 14 qui a été réalisée par la commune de Marchin, du 15 juin 2015 au 14
juillet 2015 ; juillet 2015 ;
Vu la convention de mise à disposition signée le 19 décembre 2013 Vu la convention de mise à disposition signée le 19 décembre 2013
entre la commune de Marchin et la Région wallonne en vue de créer les entre la commune de Marchin et la Région wallonne en vue de créer les
réserves naturelles domaniales de la Carrière de State, du Tienne aux réserves naturelles domaniales de la Carrière de State, du Tienne aux
Grives et de Chaffour ; Grives et de Chaffour ;
Considérant l'intérêt majeur du site qui, au sein de ses habitats Considérant l'intérêt majeur du site qui, au sein de ses habitats
remarquables que sont ses pelouses calcaires, sa chênaie-charmaie remarquables que sont ses pelouses calcaires, sa chênaie-charmaie
calcicole et son aulnaie rivulaire, abritent de nombreuses espèces calcicole et son aulnaie rivulaire, abritent de nombreuses espèces
végétales, animales et mycologiques remarquables ; végétales, animales et mycologiques remarquables ;
Considérant que le site de la Carrière de State a fait l'objet de Considérant que le site de la Carrière de State a fait l'objet de
travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Hélianthème ; travaux de restauration dans le cadre du projet LIFE Hélianthème ;
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de
morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture, voire leur mise à mort ; que ces actions sont animales, leur capture, voire leur mise à mort ; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées ; qu'elles sont, dès lors, sans danger pour des populations concernées ; qu'elles sont, dès lors, sans danger pour
ces populations ; ces populations ;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre ; évoluer de manière totalement libre ;
Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver
ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis
d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a
priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors
même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de
la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de
la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés ; conservation favorable des milieux concernés ;
Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non
seulement la création de mares, qui entraîne une modification du seulement la création de mares, qui entraîne une modification du
relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces
végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou
d'endommager le tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver d'endommager le tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver
des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la des espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la
prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir
être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates ; être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates ;
Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses
dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à
l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et
de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment
la situation va évoluer ; la situation va évoluer ;
Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale
aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve ; conservation des habitats naturels de cette réserve ;
Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces
interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve ; interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve ;
Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée ; Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée ;
Sur la proposition du Ministre de la Nature ; Sur la proposition du Ministre de la Nature ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale « La

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale « La
Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin les 3 ha 57 a 69 Carrière de State et le Tienne aux Grives » à Marchin les 3 ha 57 a 69
ca de terrains appartenant à la commune de Marchin, cadastrés ou ca de terrains appartenant à la commune de Marchin, cadastrés ou
l'ayant été comme suit : l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Marchin Marchin
Marchin Marchin
C C
Sur les Fosses Sur les Fosses
269 k 269 k
1,7895 1,7895
Marchin Marchin
Marchin Marchin
C C
Tier aux Grives Tier aux Grives
131 r 131 r
1,7874 1,7874
Total : Total :
3,5769 3,5769
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe du présent arrêté. annexe du présent arrêté.
Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être
consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Ccntonnement du la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Ccntonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.
Il est assisté par la Commission consultative de gestion des Réserves Il est assisté par la Commission consultative de gestion des Réserves
naturelles domaniales de Liège. naturelles domaniales de Liège.

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de
la réserve. la réserve.
Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux
interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la
mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient
pas reprises dans le plan de gestion de la réserve. pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels,
l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut
autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12
juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur
avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature. avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés. endroits dûment signalés.

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 21 avril 2016. Namur, le 21 avril 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,
du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
R. COLLIN R. COLLIN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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