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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20/10/2022
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Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure
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20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait
de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure (n° de la concession de plomb, de blende et de pyrite de fer d'Heure (n°
147) 147)
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet Vu le décret sur les mines du Conseil régional wallon du 7 juillet
1988, l'article 71 ; 1988, l'article 71 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la
procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier, procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier,
l'article 29 ; l'article 29 ;
Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en Considérant le rapport, en ce compris ses plans et ses annexes, en
date du 20 décembre 2021, de la Direction des Risques industriels, date du 20 décembre 2021, de la Direction des Risques industriels,
géologiques et miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de géologiques et miniers (ci-après dénommée DRIGM), Département de
l'Environnement et de l'Eau, Service public de Wallonie Agriculture, l'Environnement et de l'Eau, Service public de Wallonie Agriculture,
Ressources naturelles et Environnement ; Ressources naturelles et Environnement ;
Considérant que la concession actuelle d'Heure a été constituée en Considérant que la concession actuelle d'Heure a été constituée en
vertu des actes suivants : vertu des actes suivants :
arrêté royal du 25 novembre 1843 octroyant à Sieur arrêté royal du 25 novembre 1843 octroyant à Sieur
Dieudonné-Godefroid-Joseph Delvigne, Notaire à Namur, la concession de Dieudonné-Godefroid-Joseph Delvigne, Notaire à Namur, la concession de
mines de plomb et de pyrite gisante sous la commune d'Heure, province mines de plomb et de pyrite gisante sous la commune d'Heure, province
de Namur, dans une étendue superficielle de 161 ha 59 ares ; de Namur, dans une étendue superficielle de 161 ha 59 ares ;
l'acte notarié du 15 septembre 1883 de Maître Monjoie, notaire à l'acte notarié du 15 septembre 1883 de Maître Monjoie, notaire à
Namur, constituant la Société anonyme des Mines de Plomb et de Pyrite Namur, constituant la Société anonyme des Mines de Plomb et de Pyrite
d'Heure ; d'Heure ;
Considérant ainsi que les derniers propriétaires connus sont les Considérant ainsi que les derniers propriétaires connus sont les
héritiers des ayants-droits de l'ancienne S.A. des Mines de Plomb et héritiers des ayants-droits de l'ancienne S.A. des Mines de Plomb et
de Pyrite d'Heure ; de Pyrite d'Heure ;
Considérant que la concession d'Heure est délimitée comme figuré sur Considérant que la concession d'Heure est délimitée comme figuré sur
le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 161 hectares sous l'ancienne le plan en annexe ; qu'elle s'étend sur 161 hectares sous l'ancienne
commune d'Heure et sous la nouvelle commune de Somme-Leuze ; commune d'Heure et sous la nouvelle commune de Somme-Leuze ;
Considérant que la concession d'Heure est comprise entre : Considérant que la concession d'Heure est comprise entre :
- au nord : territoire non concédé ; - au nord : territoire non concédé ;
- au sud : la concession de plomb de Rochefort (n° 148, déchue et non - au sud : la concession de plomb de Rochefort (n° 148, déchue et non
contiguë) contiguë)
- à l'est : la concession de mines métalliques de Durbuy (n° 153, - à l'est : la concession de mines métalliques de Durbuy (n° 153,
existante et non contiguë) ; existante et non contiguë) ;
- à l'ouest : territoire non concédé ; - à l'ouest : territoire non concédé ;
Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune Considérant que la présente concession n'a fait l'objet d'aucune
déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être déclaration de renonciation et est donc en situation de pouvoir être
retirée d'office par le Gouvernement wallon ; retirée d'office par le Gouvernement wallon ;
Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser ; Considérant qu'il n'y a pas d'ouvrage minier à sécuriser ;
Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur Considérant, en conséquence, que la DRIGM remet un avis favorable sur
le retrait de la concession d'Heure ; le retrait de la concession d'Heure ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La concession de mines de plomb, de blende et de pyrite

Article 1er.La concession de mines de plomb, de blende et de pyrite
de fer d'Heure (n° 147) est retirée. de fer d'Heure (n° 147) est retirée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 20 octobre 2022. Namur, le 20 octobre 2022.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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