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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de | du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de |
Namur-Luxembourg | Namur-Luxembourg |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
public de personnes en Région wallonne; | public de personnes en Région wallonne; |
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
public; | public; |
Vu le décret-programme du 22 juillet 2010; | Vu le décret-programme du 22 juillet 2010; |
Vu les statuts de la Société de Transport en commun de | Vu les statuts de la Société de Transport en commun de |
Namur-Luxembourg approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon | Namur-Luxembourg approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon |
du 30 mai 1991; | du 30 mai 1991; |
Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il | Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il |
convient de procéder à de nouvelles désignations; | convient de procéder à de nouvelles désignations; |
Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit | Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit |
administrateurs représentant la Région; | administrateurs représentant la Région; |
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC | Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC |
Namur-Luxembourg prise en date du 29 septembre 2011 de proposer six | Namur-Luxembourg prise en date du 29 septembre 2011 de proposer six |
administrateurs représentant les communes; | administrateurs représentant les communes; |
Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises | Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises |
pour être désignés en qualité d'administrateur; | pour être désignés en qualité d'administrateur; |
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du | Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du |
Territoire et de la Mobilité, | Territoire et de la Mobilité, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans |
en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de | en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de |
Namur-Luxembourg : | Namur-Luxembourg : |
* pour y représenter les communes : | * pour y représenter les communes : |
- M. Gauthier Le Bussy, en tant que président; | - M. Gauthier Le Bussy, en tant que président; |
- Mme Sandrine Cruspin; | - Mme Sandrine Cruspin; |
- M. Jean-Marie Carrier; | - M. Jean-Marie Carrier; |
- Mme Dominique Renier; | - Mme Dominique Renier; |
- Mme Anne Laffut; | - Mme Anne Laffut; |
- M. Pascal De Pauw; | - M. Pascal De Pauw; |
* pour y représenter le Gouvernement : | * pour y représenter le Gouvernement : |
- M. Maurice Bayenet, en tant que vice-président; | - M. Maurice Bayenet, en tant que vice-président; |
- Mme Séverine Pierret; | - Mme Séverine Pierret; |
- M. Xavier Gobbo; | - M. Xavier Gobbo; |
- M. Francis Collot; | - M. Francis Collot; |
- M. Nicolas Thisquen; | - M. Nicolas Thisquen; |
- M. Hubert Latour; | - M. Hubert Latour; |
- Mme Christina Dewart; | - Mme Christina Dewart; |
- M. Guy Petit. | - M. Guy Petit. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre |
2011. | 2011. |
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire |
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire |
et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 20 octobre 2011. | Namur, le 20 octobre 2011. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
la Mobilité, | la Mobilité, |
Ph. HENRY | Ph. HENRY |