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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20/10/2011
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
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20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation
du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de
Namur-Luxembourg Namur-Luxembourg
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport
public de personnes en Région wallonne; public de personnes en Région wallonne;
Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur
public; public;
Vu le décret-programme du 22 juillet 2010; Vu le décret-programme du 22 juillet 2010;
Vu les statuts de la Société de Transport en commun de Vu les statuts de la Société de Transport en commun de
Namur-Luxembourg approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon Namur-Luxembourg approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon
du 30 mai 1991; du 30 mai 1991;
Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il Attendu que les mandats des administrateurs prennent fin et qu'il
convient de procéder à de nouvelles désignations; convient de procéder à de nouvelles désignations;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit Vu la décision du Gouvernement wallon du 16 juin 2011 désignant huit
administrateurs représentant la Région; administrateurs représentant la Région;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC
Namur-Luxembourg prise en date du 29 septembre 2011 de proposer six Namur-Luxembourg prise en date du 29 septembre 2011 de proposer six
administrateurs représentant les communes; administrateurs représentant les communes;
Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises Attendu que les candidats proposés remplissent les conditions requises
pour être désignés en qualité d'administrateur; pour être désignés en qualité d'administrateur;
Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité, Territoire et de la Mobilité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans

Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne pour une durée de cinq ans

en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de
Namur-Luxembourg : Namur-Luxembourg :
* pour y représenter les communes : * pour y représenter les communes :
- M. Gauthier Le Bussy, en tant que président; - M. Gauthier Le Bussy, en tant que président;
- Mme Sandrine Cruspin; - Mme Sandrine Cruspin;
- M. Jean-Marie Carrier; - M. Jean-Marie Carrier;
- Mme Dominique Renier; - Mme Dominique Renier;
- Mme Anne Laffut; - Mme Anne Laffut;
- M. Pascal De Pauw; - M. Pascal De Pauw;
* pour y représenter le Gouvernement : * pour y représenter le Gouvernement :
- M. Maurice Bayenet, en tant que vice-président; - M. Maurice Bayenet, en tant que vice-président;
- Mme Séverine Pierret; - Mme Séverine Pierret;
- M. Xavier Gobbo; - M. Xavier Gobbo;
- M. Francis Collot; - M. Francis Collot;
- M. Nicolas Thisquen; - M. Nicolas Thisquen;
- M. Hubert Latour; - M. Hubert Latour;
- Mme Christina Dewart; - Mme Christina Dewart;
- M. Guy Petit. - M. Guy Petit.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 25 octobre

2011. 2011.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire

et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté. et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 octobre 2011. Namur, le 20 octobre 2011.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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