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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20/05/2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »
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20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du Gouvernement wallon du 26 octobre 2017 portant nomination du
président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et président, des deux vice-présidents et des membres effectifs et
suppléants du pôle « Aménagement du Territoire » suppléants du pôle « Aménagement du Territoire »
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le Code du Développement Territorial, articles D.I.5, alinéa 4, et Vu le Code du Développement Territorial, articles D.I.5, alinéa 4, et
R.I.5-3; R.I.5-3;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction
consultative, modifié par le décret du 16 février 2017; consultative, modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié; signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant
règlement du fonctionnement du Gouvernement; règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant la demande de modification de la composition du pôle « Considérant la demande de modification de la composition du pôle «
Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et Aménagement du Territoire » du Conseil économique, social et
environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des environnemental de Wallonie dûment accompagnée de la liste des
candidats relative aux mandats à pourvoir; candidats relative aux mandats à pourvoir;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire; Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26
octobre 2017 portant nomination des membres du pôle « Aménagement du octobre 2017 portant nomination des membres du pôle « Aménagement du
Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de Territoire » du Conseil économique, social et environnemental de
Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 Wallonie, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20
décembre 2018, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019, décembre 2018, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019,
l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 et l'arrêté du l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 et l'arrêté du
Gouvernement wallon du 26 novembre 2020, est modifié comme suit : Gouvernement wallon du 26 novembre 2020, est modifié comme suit :
Section Aménagement opérationnel : Section Aménagement opérationnel :
Pour les associations d'architectes : Pour les associations d'architectes :
- M. Mathieu Remy (Ordre des architectes) est nommé membre effectif en - M. Mathieu Remy (Ordre des architectes) est nommé membre effectif en
remplacement de M. Marc De Bonhome (Ordre des architectes). remplacement de M. Marc De Bonhome (Ordre des architectes).
Pour les organisations environnementales : Pour les organisations environnementales :
- M. Rémy Huon (IEW) est nommé membre suppléant en remplacement de M. - M. Rémy Huon (IEW) est nommé membre suppléant en remplacement de M.
Boris Nasdrovisky (IEW). Boris Nasdrovisky (IEW).

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire

Art. 2.La nomination des membres du pôle « Aménagement du Territoire
» prend fin, soit, en cas de renouvellement du pôle, soit, en cas de » prend fin, soit, en cas de renouvellement du pôle, soit, en cas de
perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été perte de la qualité sur la base de laquelle le membre concerné a été
nommé. nommé.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 mai 2021. Namur, le 20 mai 2021.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence,
W. BORSUS W. BORSUS
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