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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des | du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des |
| membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la | membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la |
| protection sociale, du handicap et des familles | protection sociale, du handicap et des familles |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4, | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4, |
| modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne | modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne |
| de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; | de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant |
| nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la | nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la |
| santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que | santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que |
| modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre | modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre |
| 2016, 8 mars 2018, 29 mars 2018 et du 5 juillet 2018; | 2016, 8 mars 2018, 29 mars 2018 et du 5 juillet 2018; |
| Considérant le courrier du Conseil économique, social et | Considérant le courrier du Conseil économique, social et |
| environnemental du 22 septembre 2017; | environnemental du 22 septembre 2017; |
| Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale; | Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres |
| du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection | du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection |
| sociale, du handicap et des familles, les mots « M. Vincent Reuter » | sociale, du handicap et des familles, les mots « M. Vincent Reuter » |
| sont remplacés par les mots « M. Olivier de Wasseige ». | sont remplacés par les mots « M. Olivier de Wasseige ». |
Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de |
Art. 2.Conformément à l'article 18, § 3, alinéa 2, du Code wallon de |
| l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de | l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de |
| son prédécesseur. | son prédécesseur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du |
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 20 décembre 2018. | Namur, le 20 décembre 2018. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des | La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des |
| chances, de la Fonction publique et de la Simplification | chances, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. GREOLI | A. GREOLI |