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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19/06/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de
l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un
Service social des Services du Gouvernement wallon Service social des Services du Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août
1988; 1988;
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de
certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne,
notamment l'article 2; notamment l'article 2;
Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme,
notamment les articles 53 et 68; notamment les articles 53 et 68;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant
création du Service social des Services du Gouvernement wallon; création du Service social des Services du Gouvernement wallon;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2007; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre
2007; 2007;
Vu le protocole n° 503 du Comité de Secteur XVI, établi le 17 janvier Vu le protocole n° 503 du Comité de Secteur XVI, établi le 17 janvier
2008; 2008;
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.105/4, donné le 5 mars 2008, en Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.105/4, donné le 5 mars 2008, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat; le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre
du Tourisme; du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du

16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du
Gouvernement wallon est complété comme suit : Gouvernement wallon est complété comme suit :
"17° Le Commissariat général au Tourisme." "17° Le Commissariat général au Tourisme."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme

sont chargés de l'exécution du présent arrêté. sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juin 2008. Namur, le 19 juin 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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