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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de | 19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de |
l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un | l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un |
Service social des Services du Gouvernement wallon | Service social des Services du Gouvernement wallon |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août | notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 8 août |
1988; | 1988; |
Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de | Vu le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de |
certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, | certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, |
notamment l'article 2; | notamment l'article 2; |
Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, | Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, |
notamment les articles 53 et 68; | notamment les articles 53 et 68; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant |
création du Service social des Services du Gouvernement wallon; | création du Service social des Services du Gouvernement wallon; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2007; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 novembre 2007; |
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 29 novembre |
2007; | 2007; |
Vu le protocole n° 503 du Comité de Secteur XVI, établi le 17 janvier | Vu le protocole n° 503 du Comité de Secteur XVI, établi le 17 janvier |
2008; | 2008; |
Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.105/4, donné le 5 mars 2008, en | Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 44.105/4, donné le 5 mars 2008, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre |
du Tourisme; | du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du |
16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du | 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du |
Gouvernement wallon est complété comme suit : | Gouvernement wallon est complété comme suit : |
"17° Le Commissariat général au Tourisme." | "17° Le Commissariat général au Tourisme." |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008. |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme |
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme |
sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 19 juin 2008. | Namur, le 19 juin 2008. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |