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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une |
dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une | dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une |
activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la | activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la |
Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" | Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 8; | l'article 8; |
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de | Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de |
l'Entre-Sambre et Meuse ASBL pour le compte de la société de pêche | l'Entre-Sambre et Meuse ASBL pour le compte de la société de pêche |
"Les Amis de la Truite ASBL", réceptionnée le 15 mai 2007 par le | "Les Amis de la Truite ASBL", réceptionnée le 15 mai 2007 par le |
cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée | Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée |
par la société de pêche "Les Amis de la Truite"; | par la société de pêche "Les Amis de la Truite"; |
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet |
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet |
1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche | 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche |
organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la | organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la |
Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la | Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la |
journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans | journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans |
être munis d'un permis. | être munis d'un permis. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 août 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 août 2007. |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent | l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 19 juillet 2007. | Namur, le 19 juillet 2007. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |