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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19/07/2007
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une
dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une dispense de permis de pêche le 5 août 2007 aux participants à une
activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la
Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 8; l'article 8;
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de
l'Entre-Sambre et Meuse ASBL pour le compte de la société de pêche l'Entre-Sambre et Meuse ASBL pour le compte de la société de pêche
"Les Amis de la Truite ASBL", réceptionnée le 15 mai 2007 par le "Les Amis de la Truite ASBL", réceptionnée le 15 mai 2007 par le
cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de cabinet du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée
par la société de pêche "Les Amis de la Truite"; par la société de pêche "Les Amis de la Truite";
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet

1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche
organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la organisée le 5 août 2007 par la société de pêche "Les Amis de la
Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la Truite" de Biesme sur son parcours à Biesme dans le cadre de la
journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans
être munis d'un permis. être munis d'un permis.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 août 2007.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 août 2007.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de

l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 19 juillet 2007. Namur, le 19 juillet 2007.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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