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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des | des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des |
| Forêts et de la Filière Bois | Forêts et de la Filière Bois |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; | Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative; | consultative; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant |
| exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée | exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée |
| d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à |
| l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 | l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 |
| concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur | concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur |
| wallon des Forêts et de la Filière Bois; | wallon des Forêts et de la Filière Bois; |
| Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge le 15 janvier 2009; | Vu l'appel à candidature publié au Moniteur belge le 15 janvier 2009; |
| Vu la communication du Ministre ayant les forêts dans ses | Vu la communication du Ministre ayant les forêts dans ses |
| attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de | attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de |
| l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la | l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la |
| présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 | consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 |
| de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant | de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant |
| exécution du décret susvisé; | exécution du décret susvisé; |
| Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les | Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les |
| associations précisant les motivations justifiant l'impossibilité de | associations précisant les motivations justifiant l'impossibilité de |
| rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature | rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature |
| d'au moins un homme et une femme; | d'au moins un homme et une femme; |
| Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des | Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des |
| associations de propriétaires forestiers privés, des associations de | associations de propriétaires forestiers privés, des associations de |
| la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux | la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux |
| forestiers et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de | forestiers et de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de |
| Gembloux; | Gembloux; |
| Considérant que les membres de ces associations sont des hommes en | Considérant que les membres de ces associations sont des hommes en |
| très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au | très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au |
| prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 | prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 |
| promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les | promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les |
| organes consultatifs, | organes consultatifs, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon des |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon des |
| Forêts et de la Filière Bois en qualité de : | Forêts et de la Filière Bois en qualité de : |
| 1. délégués des associations de propriétaires forestiers privés : | 1. délégués des associations de propriétaires forestiers privés : |
| - pour l'ASBL Propriétaires Ruraux de Wallonie - Nature, Terres et | - pour l'ASBL Propriétaires Ruraux de Wallonie - Nature, Terres et |
| Forêts : | Forêts : |
| - membre effectif : M. Etienne Snyers, rue du Ruisseau 46, à 1970 | - membre effectif : M. Etienne Snyers, rue du Ruisseau 46, à 1970 |
| Wezembeek-Oppem; | Wezembeek-Oppem; |
| - membre suppléant : M. Michel Terlinden, rue de Hamme-Mille 49, à | - membre suppléant : M. Michel Terlinden, rue de Hamme-Mille 49, à |
| 1390 Nethen; | 1390 Nethen; |
| - membre effectif : M. Dominique Godin, rue du Centre 57, à 4250 | - membre effectif : M. Dominique Godin, rue du Centre 57, à 4250 |
| Hollogne-sur-Geer; | Hollogne-sur-Geer; |
| - membre suppléant : M. Xavier De Munck, rue de la Place 33, à 5650 | - membre suppléant : M. Xavier De Munck, rue de la Place 33, à 5650 |
| Yves-Gomezée, | Yves-Gomezée, |
| 2. délégués des associations de propriétaires publics : | 2. délégués des associations de propriétaires publics : |
| - pour l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie : | - pour l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie : |
| - membre effectif : Mme Christel Termol, rue de l'Etoile 14, à 5000 | - membre effectif : Mme Christel Termol, rue de l'Etoile 14, à 5000 |
| Namur; | Namur; |
| - membre suppléant : M. François Ducarme, rue Noir Aigle 13a, à 6470 | - membre suppléant : M. François Ducarme, rue Noir Aigle 13a, à 6470 |
| Rance; | Rance; |
| - membre effectif : Mme Anne Laffut, rue J. Philippe 157, à 6890 | - membre effectif : Mme Anne Laffut, rue J. Philippe 157, à 6890 |
| Ochamps; | Ochamps; |
| - membre suppléant : M. Georges De Coster, rue Pireuse 24, à 5680 | - membre suppléant : M. Georges De Coster, rue Pireuse 24, à 5680 |
| Doische, | Doische, |
| 3. délégués des associations de la Filière Bois : | 3. délégués des associations de la Filière Bois : |
| - pour la Fédération nationale des Scieries : | - pour la Fédération nationale des Scieries : |
| - membre effectif : M. François Ruchenne, drève des Chevreuils 3, à | - membre effectif : M. François Ruchenne, drève des Chevreuils 3, à |
| 1490 Court-Saint-Etienne; | 1490 Court-Saint-Etienne; |
| - membre suppléant : M. Jean-Claude Arend, avenue de la Gare 96, à | - membre suppléant : M. Jean-Claude Arend, avenue de la Gare 96, à |
| 6720 Habay-la-Neuve; | 6720 Habay-la-Neuve; |
| - pour l'ASBL Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons | - pour l'ASBL Association des fabricants de pâtes, papiers et cartons |
| de Belgique : | de Belgique : |
| - membre effectif : M. Firmin Francois, avenue Arthur Procès 18a, à | - membre effectif : M. Firmin Francois, avenue Arthur Procès 18a, à |
| 5000 Namur; | 5000 Namur; |
| - membre suppléant : M. Eric Meurisse, rue du Jardin Florentin 6, à | - membre suppléant : M. Eric Meurisse, rue du Jardin Florentin 6, à |
| F-55600 Thonne La Long; | F-55600 Thonne La Long; |
| - pour l'ASBL Fédération wallonne des Entreprises de Récolte et de | - pour l'ASBL Fédération wallonne des Entreprises de Récolte et de |
| Valorisation du Bois : | Valorisation du Bois : |
| - membre effectif : M. François De Meersman, chaussée de Tirlemont | - membre effectif : M. François De Meersman, chaussée de Tirlemont |
| 204b, à 5030 Gembloux; | 204b, à 5030 Gembloux; |
| - membre suppléant : M. André Hubert, rue de Bovigny 1a, à 6673 | - membre suppléant : M. André Hubert, rue de Bovigny 1a, à 6673 |
| Cherain; | Cherain; |
| - pour l'ASBL Fedustria Wallonie : | - pour l'ASBL Fedustria Wallonie : |
| - membre effectif : M. Etienne de Cartier D'Yves, Sur les Sarts 2, à | - membre effectif : M. Etienne de Cartier D'Yves, Sur les Sarts 2, à |
| 5330 Sart-Bernard; | 5330 Sart-Bernard; |
| - membre suppléant : M. Guy De Muelenaere, rue du Grand Arbre 14a, à | - membre suppléant : M. Guy De Muelenaere, rue du Grand Arbre 14a, à |
| 1470 Bousval, | 1470 Bousval, |
| 4. délégués de chacune des facultés universitaires situées sur le | 4. délégués de chacune des facultés universitaires situées sur le |
| territoire de la Région, organisant la formation des ingénieurs dans | territoire de la Région, organisant la formation des ingénieurs dans |
| le domaine de la nature et des forêts : | le domaine de la nature et des forêts : |
| - pour l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve : | - pour l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve : |
| - membre effectif : Mme Caroline Vincke, rue Léon Dachelet 24, à 5310 | - membre effectif : Mme Caroline Vincke, rue Léon Dachelet 24, à 5310 |
| Hanret; | Hanret; |
| - membre suppléant : M. Quentin Ponette, avenue Albert Ier 66, à 1342 | - membre suppléant : M. Quentin Ponette, avenue Albert Ier 66, à 1342 |
| Limelette; | Limelette; |
| - pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux | - pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux |
| : | : |
| - membre effectif : M. Jacques Rondeux, rue Elisabeth 9, à 5030 | - membre effectif : M. Jacques Rondeux, rue Elisabeth 9, à 5030 |
| Gembloux; | Gembloux; |
| - membre suppléant : M. Philippe Lejeune, rue Lucien Ponlot 18, à 5030 | - membre suppléant : M. Philippe Lejeune, rue Lucien Ponlot 18, à 5030 |
| Lonzée, | Lonzée, |
| 5. délégué du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature | 5. délégué du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature |
| : | : |
| - membre effectif : M. Jean Fagot, Werfâ 48a, à 4875 Jalhay; | - membre effectif : M. Jean Fagot, Werfâ 48a, à 4875 Jalhay; |
| - membre suppléant : M. Lionel Delvaux, boulevard du Nord 6, à Namur, | - membre suppléant : M. Lionel Delvaux, boulevard du Nord 6, à Namur, |
| 6. délégué du Conseil supérieur wallon de la Chasse : | 6. délégué du Conseil supérieur wallon de la Chasse : |
| - membre effectif : M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 37-38, à 5000 | - membre effectif : M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 37-38, à 5000 |
| Namur; | Namur; |
| - membre suppléant : Mme Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, | - membre suppléant : Mme Blanche Brajkovic, avenue Blonden 58, bte 51, |
| à 4000 Liège, | à 4000 Liège, |
| 7. délégués des associations de protection de l'environnement : | 7. délégués des associations de protection de l'environnement : |
| - pour l'ASBL Inter-Environnement Wallonie : | - pour l'ASBL Inter-Environnement Wallonie : |
| - membre effectif : M. Pierre Moxhet, chemin de la Cascade 7, à 4960 | - membre effectif : M. Pierre Moxhet, chemin de la Cascade 7, à 4960 |
| Malmedy; | Malmedy; |
| - membre suppléant : M. Patrick Miel, chemin d'Ellignies 54, à 7910 | - membre suppléant : M. Patrick Miel, chemin d'Ellignies 54, à 7910 |
| Anvaing; | Anvaing; |
| - membre effectif : M. Clément Crispiels, rue du Commerce 49, à 6890 | - membre effectif : M. Clément Crispiels, rue du Commerce 49, à 6890 |
| Libin; | Libin; |
| - membre suppléant : M. Olivier Baltus, rue au Thier 78, à 4870 Trooz, | - membre suppléant : M. Olivier Baltus, rue au Thier 78, à 4870 Trooz, |
| 8. délégués des associations de la fonction socio-récréative de la | 8. délégués des associations de la fonction socio-récréative de la |
| forêt : | forêt : |
| - pour l'ASBL les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Pauwell de | - pour l'ASBL les Scouts - Fédération des Scouts Baden-Pauwell de |
| Belgique : | Belgique : |
| - membre effectif : Mme Annick Hoornaert, rue Pierreuse 121, à 4000 | - membre effectif : Mme Annick Hoornaert, rue Pierreuse 121, à 4000 |
| Liège; | Liège; |
| - membre suppléant : M. Thierry Degrune, rue Charles Lapierre 39, à | - membre suppléant : M. Thierry Degrune, rue Charles Lapierre 39, à |
| 5300 Andenne; | 5300 Andenne; |
| - pour la plate-forme des associations socio-récréatives (Itinéraires | - pour la plate-forme des associations socio-récréatives (Itinéraires |
| Wallonie, Sentiers.be, Les Sentiers de Grande Randonnée, Fédération | Wallonie, Sentiers.be, Les Sentiers de Grande Randonnée, Fédération |
| francophone d'Equitation et d'Attelage de Loisir, le Réseau de la | francophone d'Equitation et d'Attelage de Loisir, le Réseau de la |
| Forêt, le Réseau Molignée écologie) : | Forêt, le Réseau Molignée écologie) : |
| - membre effectif : Mme Dominique Baerten, La Billarde 97, à 6880 | - membre effectif : Mme Dominique Baerten, La Billarde 97, à 6880 |
| Bertix; | Bertix; |
| - membre suppléant : Mme Sylviane Gilmont, rue du Val-Notre-Dame 316, | - membre suppléant : Mme Sylviane Gilmont, rue du Val-Notre-Dame 316, |
| à 4520 Wanze, | à 4520 Wanze, |
| 9. délégué des associations d'agriculteurs : | 9. délégué des associations d'agriculteurs : |
| - pour l'ASBL Fédération wallonne de l'Agriculture : | - pour l'ASBL Fédération wallonne de l'Agriculture : |
| - membre effectif : M. René Vansnick, rue d'Opprebais 56, à 1360 | - membre effectif : M. René Vansnick, rue d'Opprebais 56, à 1360 |
| Malèves-Sainte-Marie-Wastines; | Malèves-Sainte-Marie-Wastines; |
| - membre suppléant : Mme Isabelle Jaumotte, rue de Petit Waret 168, à | - membre suppléant : Mme Isabelle Jaumotte, rue de Petit Waret 168, à |
| 5300 Landenne, | 5300 Landenne, |
| 10. délégué des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers : | 10. délégué des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers : |
| - pour l'ASBL Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de | - pour l'ASBL Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de |
| Wallonie : | Wallonie : |
| - membre effectif : M. Simon Linard De Guertechin, rue de Marche 42, à | - membre effectif : M. Simon Linard De Guertechin, rue de Marche 42, à |
| 6950 Nassogne; | 6950 Nassogne; |
| - membre suppléant : M. Gilbert Foguenne, rue de la Coul 2, à 4850 | - membre suppléant : M. Gilbert Foguenne, rue de la Coul 2, à 4850 |
| Moresnet, | Moresnet, |
| 11. représentant de la Communauté germanophone : | 11. représentant de la Communauté germanophone : |
| - membre effectif : Mme Anne-Marie Veithen, Hütte 79, - Briefkasten | - membre effectif : Mme Anne-Marie Veithen, Hütte 79, - Briefkasten |
| 20, à 4700 Eupen; | 20, à 4700 Eupen; |
| - membre suppléant : M. Helmut Henkes, Hauptstrasse 54, à 4780 | - membre suppléant : M. Helmut Henkes, Hauptstrasse 54, à 4780 |
| Saint-Vith, | Saint-Vith, |
| 12. fonctionnaire désigné par le Gouvernement : | 12. fonctionnaire désigné par le Gouvernement : |
| - l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts ou | - l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts ou |
| son délégué. | son délégué. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour |
Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour |
| notification. | notification. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 19 février 2009. | Namur, le 19 février 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |