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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
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19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres | Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres |
du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en | du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en |
alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises | alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut | Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut |
wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et | wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et |
moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013, l'article | moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013, l'article |
10bis; | 10bis; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination |
des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en | des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en |
alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, | alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, |
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2013, par | modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2013, par |
l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013, par l'arrêté du | l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2013, par l'arrêté du |
Gouvernement wallon du 3 octobre 2013, par l'arrêté du Gouvernement | Gouvernement wallon du 3 octobre 2013, par l'arrêté du Gouvernement |
wallon du 6 novembre 2014 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 | wallon du 6 novembre 2014 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 |
juillet 2016; | juillet 2016; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du |
bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en | bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en |
alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises du 5 | alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises du 5 |
septembre 2013, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 | septembre 2013, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 |
novembre 2014; | novembre 2014; |
Vu l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 | Vu l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 |
approuvant les règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et du | approuvant les règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et du |
bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation et des | bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation et des |
indépendants et petites et moyennes entreprises, l'article 9, § 1er, | indépendants et petites et moyennes entreprises, l'article 9, § 1er, |
alinéa 1er; | alinéa 1er; |
Vu la proposition de décision du Comité de gestion du 18 janvier 2018; | Vu la proposition de décision du Comité de gestion du 18 janvier 2018; |
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; | Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité | du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité |
de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des | de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des |
indépendants et petites et moyennes entreprises, est désignée en tant | indépendants et petites et moyennes entreprises, est désignée en tant |
que membre du bureau, Mme Valérie Saretto, en remplacement de Mme | que membre du bureau, Mme Valérie Saretto, en remplacement de Mme |
Geneviève Bossu, dont elle achève le mandat. | Geneviève Bossu, dont elle achève le mandat. |
Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 |
Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 |
septembre 2013 précité, est désigné en tant que membre du bureau, M. | septembre 2013 précité, est désigné en tant que membre du bureau, M. |
Jean-Louis Simonet, en remplacement de Mme Nathalie Bergeret, dont il | Jean-Louis Simonet, en remplacement de Mme Nathalie Bergeret, dont il |
achève le mandat. | achève le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2018. |
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de |
Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 19 avril 2018. | Namur, le 19 avril 2018. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
W. BORSUS | W. BORSUS |
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de |
l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, | l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, |
P.-Y. JEHOLET | P.-Y. JEHOLET |