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| Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL | Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan |
| d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de | d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de |
| SIMOGEL | SIMOGEL |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
| régional de l'électricité, notamment l'article 15; | régional de l'électricité, notamment l'article 15; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la |
| révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de | révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de |
| distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, notamment le titre | distribution d'électricité et l'accès à ceux-ci, notamment le titre |
| II; | II; |
| Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau | Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau |
| SIMOGEL; | SIMOGEL; |
| Vu l'avis de la CWaPE CD-10i09-CWaPE-300 du 9 septembre 2010 | Vu l'avis de la CWaPE CD-10i09-CWaPE-300 du 9 septembre 2010 |
| concernant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution | concernant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution |
| d'électricité de SIMOGEL; | d'électricité de SIMOGEL; |
| Sur proposition du Ministre du Développement durable; | Sur proposition du Ministre du Développement durable; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2011-2013 |
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2011-2013 |
| du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL. | du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 18 novembre 2010. | Namur, le 18 novembre 2010. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, | Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |