Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 18/03/2010
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres
de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du
27 juin 1996 relatif aux déchets 27 juin 1996 relatif aux déchets
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article
33; 33;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la
composition et au fonctionnement de la Commission des déchets; composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant
renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par
l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
Vu le courrier du 1er octobre 2009 par lequel la FGTB propose de Vu le courrier du 1er octobre 2009 par lequel la FGTB propose de
remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Evelyne Jadoul en qualité de remplacer Mme Dominique Defrise par Mme Evelyne Jadoul en qualité de
membre effectif de la Commission des déchets, et de remplacer Mme membre effectif de la Commission des déchets, et de remplacer Mme
Evelyne Jadoul par Mme Julie Rigo en qualité de membre suppléant; Evelyne Jadoul par Mme Julie Rigo en qualité de membre suppléant;
Vu le courrier du 7 janvier 2010 de la CSC qui propose le remplacement Vu le courrier du 7 janvier 2010 de la CSC qui propose le remplacement
de M. Jehan Decrop par M. Serge Charlier en qualité de membre effectif de M. Jehan Decrop par M. Serge Charlier en qualité de membre effectif
de la Commission des déchets; de la Commission des déchets;
Vu les courriers du 6 octobre 2009 et du 26 janvier 2010 par lesquels Vu les courriers du 6 octobre 2009 et du 26 janvier 2010 par lesquels
la FEGE propose : la FEGE propose :
- dans la représentation de l'industrie du traitement des déchets, de - dans la représentation de l'industrie du traitement des déchets, de
remplacer Mme Paola Chabrol par M. Michel Baudouin en qualité de remplacer Mme Paola Chabrol par M. Michel Baudouin en qualité de
membre suppléant; membre suppléant;
- dans la représentation des collecteurs de déchets et exploitants de - dans la représentation des collecteurs de déchets et exploitants de
CET, de remplacer Mme Rosine Wasterlain par M. Laurent Dauge en CET, de remplacer Mme Rosine Wasterlain par M. Laurent Dauge en
qualité de membre effectif, et de remplacer M. Laurent Dauge par M. qualité de membre effectif, et de remplacer M. Laurent Dauge par M.
Charles Michel en qualité de membre suppléant; Charles Michel en qualité de membre suppléant;
Vu le courrier du 9 novembre 2009 par lequel la DGO1 - Direction Vu le courrier du 9 novembre 2009 par lequel la DGO1 - Direction
générale opérationnelle Routes et Bâtiments - du Service public de générale opérationnelle Routes et Bâtiments - du Service public de
Wallonie constate que la représentation de la DGO1 (ex Ministère Wallonie constate que la représentation de la DGO1 (ex Ministère
wallon de l'Equipement et des Transports), en tout cas pour la partie wallon de l'Equipement et des Transports), en tout cas pour la partie
"Routes et Bâtiments publics", doit être modifiée; "Routes et Bâtiments publics", doit être modifiée;
Vu le courrier du 7 janvier 2010 par lequel le CRIOC propose de Vu le courrier du 7 janvier 2010 par lequel le CRIOC propose de
remplacer Mme Ariane Godeau par Mme Caroline Descartes comme membre remplacer Mme Ariane Godeau par Mme Caroline Descartes comme membre
effectif et par lequel il suggère Mme Anaïs Deville comme membre effectif et par lequel il suggère Mme Anaïs Deville comme membre
suppléant de la Commission des déchets; suppléant de la Commission des déchets;
Vu le courrier du 25 janvier 2010 dans lequel la SPAQuE souhaite Vu le courrier du 25 janvier 2010 dans lequel la SPAQuE souhaite
remplacer Mme Sophie al Assouad par Mme Christine Goiset comme membre remplacer Mme Sophie al Assouad par Mme Christine Goiset comme membre
effectif, et remplacer M. Pierre Eyen par M. Emmanuel Colla comme effectif, et remplacer M. Pierre Eyen par M. Emmanuel Colla comme
membre suppléant; membre suppléant;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité; Territoire et de la Mobilité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22
mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des
déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif
aux déchets sont apportées les modifications suivantes : aux déchets sont apportées les modifications suivantes :
- dans la rubrique "Organisations représentant les travailleurs", Mme - dans la rubrique "Organisations représentant les travailleurs", Mme
Dominique Defrise est remplacée par Mme Evelyne Jadoul en qualité de Dominique Defrise est remplacée par Mme Evelyne Jadoul en qualité de
membre effectif, et Mme Evelyne Jadoul est remplacée par Mme Julie membre effectif, et Mme Evelyne Jadoul est remplacée par Mme Julie
Rigo en qualité de membre suppléant. M. Jehan Decrop est remplacé par Rigo en qualité de membre suppléant. M. Jehan Decrop est remplacé par
M. Serge Charlier en qualité de membre effectif; M. Serge Charlier en qualité de membre effectif;
- dans la rubrique "Industrie du traitement des déchets", Mme Paola - dans la rubrique "Industrie du traitement des déchets", Mme Paola
Chabrol est remplacée par M. Michel Baudouin en qualité de membre Chabrol est remplacée par M. Michel Baudouin en qualité de membre
suppléant; suppléant;
- dans la rubrique "Associations professionnelles représentant les - dans la rubrique "Associations professionnelles représentant les
collecteurs de déchets et les exploitants de CET", Mme Rosine collecteurs de déchets et les exploitants de CET", Mme Rosine
Wasterlain est remplacée par M. Laurent Dauge en qualité de membre Wasterlain est remplacée par M. Laurent Dauge en qualité de membre
effectif, et M. Laurent Dauge est remplacé par M. Charles Michel en effectif, et M. Laurent Dauge est remplacé par M. Charles Michel en
qualité de membre suppléant; qualité de membre suppléant;
- la rubrique "Ministère wallon de l'Equipement et des Transports" est - la rubrique "Ministère wallon de l'Equipement et des Transports" est
devenue pour la partie "Routes et Bâtiments publics", "Direction devenue pour la partie "Routes et Bâtiments publics", "Direction
générale opérationnelle Routes et Bâtiments - DGO1 - du Service public générale opérationnelle Routes et Bâtiments - DGO1 - du Service public
de Wallonie"; dans cette rubrique, M. Marc Lemlin est remplacé par M. de Wallonie"; dans cette rubrique, M. Marc Lemlin est remplacé par M.
Dirk De Smet en qualité de membre effectif, et M. Roland Van Assche Dirk De Smet en qualité de membre effectif, et M. Roland Van Assche
est remplacé par M. Marc Chomis en qualité de membre suppléant; est remplacé par M. Marc Chomis en qualité de membre suppléant;
- dans la rubrique "Associations de protection des consommateurs", Mme - dans la rubrique "Associations de protection des consommateurs", Mme
Ariane Godeau est remplacée par Mme Caroline Descartes comme membre Ariane Godeau est remplacée par Mme Caroline Descartes comme membre
effectif, et Mme Catherine Rousseau est remplacée par Mme Anaïs effectif, et Mme Catherine Rousseau est remplacée par Mme Anaïs
Deville comme membre suppléant; Deville comme membre suppléant;
- dans la rubrique "Société publique visée à l'article 39 du décret du - dans la rubrique "Société publique visée à l'article 39 du décret du
27 juin 1996 relatif aux déchets", Mme Sophie al Assouad est remplacée 27 juin 1996 relatif aux déchets", Mme Sophie al Assouad est remplacée
par Mme Christine Goiset en qualité de membre effectif, et M. Pierre par Mme Christine Goiset en qualité de membre effectif, et M. Pierre
Eyen est remplacé par M. Emmanuel Colla en qualité de membre Eyen est remplacé par M. Emmanuel Colla en qualité de membre
suppléant. suppléant.
Les mandats conférés par ces modifications arriveront à échéance lors Les mandats conférés par ces modifications arriveront à échéance lors
du renouvellement complet des mandats des membres de la Commission. du renouvellement complet des mandats des membres de la Commission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 18 mars 2010. Namur, le 18 mars 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
^